Chaos au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles

Le Conseil supérieur de la Justice a lancé un audit externe à la suite de disputes entre des juges néerlandophones du tribunal de commerce de Bruxelles - le plus important du pays -, où l’attente des jugement se fait de plus en plus attendre. La situation y semble chaotique, indique le quotidien financier De Tijd.
BELGA/VERGULT

Quatre mois après la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le chaos semble régner au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, si l’on en croit l'édition du quotidien flamand De Tijd de ce mardi. A la suite de plusieurs plaintes, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a lancé un audit externe pour examiner quels problèmes s'y posent.

L’ancien ministre de la Justice Tony Van Parys, aujourd’hui membre du CSJ, confirme l'existence d'un tel audit. D'après le quotidien économique, les querelles sont quotidiennes entre les juges néerlandophones du tribunal, dont le président est en congé de maladie pour "burn-out". Le tribunal manque aussi de juges, ce qui a pour conséquence que certaines entreprises doivent attendre plus d’un an avant qu’un jugement les concernant soit prononcé.

Le tribunal de commerce de Bruxelles est le plus important du pays, notamment par ce qu’il traite de nombreux procès contre de grandes entreprises, et notamment des sociétés internationales.

La cour d'appel de Bruxelles a entretemps pris des mesures et envoyé un conseiller au tribunal de commerce, où il officie comme juge. L’envoi d’une telle délégation pour remettre les choses en ordre est très exceptionnelle. La procédure n'a en outre été rendue possible que grâce à la récente réforme de la Justice.