Fortis condamné pour avoir trompé les investisseurs

La cour de justice d’Amsterdam a estimé ce mardi - dans le cadre d’une procédure lancée contre Fortis et l’Etat néerlandais devant la justice par l’organisation FortisEffect et certains anciens actionnaires - que le bancassureur Fortis (aujourd'hui Ageas) n’a pas assez informé et trompé les investisseurs en 2008. Ceux-ci ont donc droit à être indemnisés. La cotation en Bourse de Bruxelles de l’action Ageas a été suspendue pendant 3 heures.
BELGA/VAN ACCOM

Le montant que Fortis devra octroyer aux actionnaires à titre d'indemnisation sera traité dans une procédure différente de celle qui a abouti ce mardi devant la cour de justice d’Amsterdam.. Les dommages et intérêts seront à charge d’Ageas, qui a poursuivi les activités d’assurance en Belgique et à l’étranger (sauf aux Pays-Bas) de Fortis après le démantèlement.

Selon la justice d’Amsterdam, le bancassureur belgo-néerlandais Fortis a trompé les investisseurs après la première opération de sauvetage par les Etats belge et néerlandais, en affirmant fin septembre et début octobre 2008 dans les médias que Fortis "était financièrement plus forte que jamais".

"Dès lors, Fortis, qui savait que l'information était fausse, a donné un signal trompeur au marché et aux investisseurs. Ces investisseurs avaient décidé, probablement induits en erreur par des informations litigieuses, d'acheter ou de garder des actions Fortis. Ces décisions ont ensuite conduit à des pertes et c'est Fortis qui est responsable de ce dommage", argumente la cour.

A la suite de la publication de l’arrêt, l’action Ageas a été suspendue en Bourse sur Euronext Bruxelles ce mardi peu avant midi. La cotation a ensuite repris peu avant 15h. Elle avait perdu 3,2% juste après cette reprise.

Maître Arnauts satisfait du jugement de la cour d'appel

L’avocat belge Maître Laurent Arnauts (photo), qui représente quelque 1.300 actionnaires d'Ageas, a constaté "avec satisfaction" que la cour d'appel d'Amsterdam a déclaré Ageas coupable de communication trompeuse, fin septembre et début octobre 2008, dans le contexte de son sauvetage puis démantèlement.

Arnauts s'étonne "une nouvelle fois qu'Ageas ait à ce jour négligé de constituer la moindre provision pour les risques judiciaires liés à cette affaire tout en 'dépensant' le cash disponible - alors qu'on a pu voir l'importance de la constitution de provisions lors de l'amende record imposée à la bien plus grande BNP Paribas, qui a surpris les investisseurs et les Etats".