Ageas en Cassation contre l’arrêt néerlandais

Le groupe d’assurances héritier de Fortis Holding va interjeter appel de la décision de la Cour d’appel d’Amsterdam, qui a estimé mardi qu’Ageas doit indemniser les dommages encourus dès 2008 par les actionnaires mal renseignés par le bancassureur. Ageas prépare néanmoins une provision de 130 millions d’euros.

La cour d'appel d'Amsterdam n'a pas remis en cause la vente des entités néerlandaises de Fortis en septembre-octobre 2008, mais elle a estimé mardi que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008 inclus, lors du sauvetage puis démantèlement de Fortis, le bancassureur avait fourni au marché des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a dès lors conclu que Fortis devait indemniser les dommages encourus par les actionnaires concernés.

En réaction, Ageas - qui succède juridiquement à Fortis Holding - indique ce jeudi avoir décidé, après examen en détail de l'arrêt, "d'interjeter appel de la décision de la cour d'appel devant la Cour suprême des Pays-Bas".

Alors qu'aucun dommage n'a jusqu'à présent été établi dans le cadre des procédures en cours, Ageas explique avoir estimé qu'il convenait de constituer une provision de 130 millions d'euros, "basée sur son interprétation des termes de l'arrêt et sur des méthodes et hypothèses communément utilisées dans le marché". Ce montant sera comptabilisé dans les résultats du groupe au premier semestre, dans la rubrique "Compte général". "Par ailleurs, cette décision n'aura pas d'incidence sur la stratégie et la gestion du capital d'Ageas", poursuit la société.

L'arrêt de la cour d'appel d'Amsterdam a lourdement plombé l'action Ageas, qui a dégringolé d'environ 17% depuis mardi.