Plus de logements sociaux à vie en Flandre

Le nouveau gouvernement flamand (N-VA, CD&V et Open VLD) mettra un terme aux contrats de location à vie des habitations sociales. Les locataires qui causent trop de nuisances ou dont les revenus ont nettement augmenté pourront se voir ordonner de quitter leur logement, rapportent les quotidiens De Morgen et Het Laatste Nieuws.

A l’heure actuelle, une personne qui remplit les conditions d'obtention d'un logement social en Flandre ne peut ensuite en être expulsée si ses revenus augmentent. Les libéraux flamands de l’Open VLD demandent depuis plusieurs années de mettre fin à cette disposition, mais le SP.A s'y était toujours opposé. Maintenant que les socialistes flamands siègent dans l'opposition, les libéraux ont trouvé une alliée en la personne de Liesbeth Homans (N-VA), la nouvelle ministre flamande du Logement.

"Nous évoluons vers un système semblable à celui du marché privé, avec des baux de 3-6-9 ans et des évaluations intermédiaires", explique la ministre Homans. "Cela doit permettre de mettre un terme à un contrat de location quand les locataires causent de grosses nuisances, mais également quand ils ont atteint une certaine sécurité financière."

Les locataires actuels des habitations sociales ne doivent cependant pas s'inquiéter. "Nous n'interviendrons pas dans les contrats en cours", précise Liesbeth Homans (photo).

Une mesure semblable est en vigueur depuis 2008 en Wallonie. En Région bruxelloise, une ordonnance avait été approuvée en juillet 2012 pour introduire un terme à tous les contrats de location sociale dès le 1er janvier 2013. Ce terme est de 9 ans, mais peut être prolongé pour 3 ans à la suite d’un contrôle de la composition de famille et de ses revenus. Il y a des exceptions pour les familles dont un membre est âgé de plus de 65 ans ou handicapé.