Une amende de 2 millions d’euros pour Electrabel

Le collège de la concurrence de l’Autorité belge de la Concurrence a infligé au fournisseur d’énergie Electrabel une amende de 2 millions d’euros pour abus de position dominante dans les années 2007 à 2009, ainsi qu’au premier trimestre de 2010. La décision date du 18 juillet dernier, mais a été publiée un mois plus tard.

Le collège de la concurrence dit avoir constaté que la société anonyme Electrabel a enfreint durant les années 2007 à 2009 et au premier trimestre 2010 "l'interdiction d'abus de position dominante" des articles 3 de la loi sur la protection de la concurrence économique (LPCE) et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) sur le marché de la production, de la vente en gros et du négoce d'électricité, en adoptant et pratiquant une "échelle de prix" contenant une marge excessive de 60 euros/MWh lors de la vente sur la bourse Belpex DAM d'un certain volume de la capacité réservée.

L'instance de décision de l'Autorité belge de la Concurrence a donc infligé au fournisseur d'électricité - filiale du groupe français GDF Suez - une amende de deux millions d'euros "eu égard à un chiffre d'affaires directement concerné estimé à moins de cinq millions d'euros", a précisé l'Autorité.

En février 2013, l'auditorat du Conseil de la concurrence (chargé de l'instruction du dossier) avait déjà conclu qu'Electrabel avait abusé de sa position dominante sur le marché belge de la production, de la vente en gros et du négoce d'électricité, ainsi que sur le marché belge de la fourniture de services de réserve tertiaire. Il avait estimé le préjudice présumé pour les consommateurs/clients à "entre 40 et 56 millions d'euros", dans un rapport de plus de 600 pages établi après que la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) ait dénoncé des pratiques d'Electrabel.

La CREG avait constaté que, durant 2007 et les six premiers mois de 2008, Electrabel n'avait pas utilisé régulièrement une partie de sa capacité de production alors que, dans le même temps, elle avait passé des ordres d'achats à des prix très élevés sur la plate-forme de Belpex, la bourse belge d'échange d'électricité. "Ces comportements avaient, entre autres, contribué à une hausse de prix générale sur la bourse Belpex", avait estimé l'Auditorat.

L'amende infligée aurait pu s'élever au maximum à dix pour cent du chiffre d'affaires d'Electrabel sur le marché belge en 2010, soit 670 millions d'euros, selon le journal "Le Soir".