Le gouvernement flamand refuse de nommer le bourgmestre de Linkebeek

La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), a décidé de ne pas nommer Damien Thiéry (MR) comme bourgmestre de Linkebeek, une commune flamande en périphérie bruxelloise où les francophones bénéficient de facilités linguistiques. L’information provient des quotidiens De Morgen et La Libre Belgique. Thiéry restera ainsi le seul bourgmestre des 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise à ne pas être nommé.

Par la voix de sa ministre des Affaires intérieures, l'exécutif flamand reproche au bourgmestre libéral francophone Damien Thiéry d'avoir envoyé, comme en 2006, des convocations électorales en français lors du scrutin communal de 2012. Liesbeth Homans se base sur l’avis du gouverneur du Brabant flamand et de l’Agence pour la gestion intérieure.

Ses prédécesseurs, les ministres Marino Keulen et Geert Bourgeois, avaient aussi déjà refusé de nommer Damien Thiéry comme bourgmestre de Linkebeek.

Dans un arrêt datant de la fin du mois de juin dernier, le Conseil d'Etat avait déjà rejeté un recours du député libéral. L'instance avait, par ailleurs, jugé disproportionnée l'interprétation faite par les autorités flamandes de la loi véhiculée par la Circulaire Peeters, datant de décembre 1997.

Cette circulaire oblige les citoyens francophones résidant dans les communes à facilités à demander des documents dans leur langue maternelle (en lieu et place des documents en néerlandais) pour chaque démarche administrative. Ils ne peuvent donc plus recevoir automatiquement ces documents en français.

Damien Thiéry (autrefois membre du parti FDF) s'était alors appuyé sur cette nouvelle jurisprudence pour convaincre le conseil communal de Linkebeek d'à nouveau présenter son nom aux autorités flamandes en vue d'une éventuelle nomination comme bourgmestre.

Thiéry dispose de trente jours pour s'opposer à la décision du gouvernement flamand, via un recours devant le Conseil d'Etat. Si cette instance devait finalement donner raison au bourgmestre de Linkebeek, celui-ci serait nommé de facto.

Thiéry au Conseil d'Etat contre sa non-nomination

Le bourgmestre de Linkebeek a fait savoir, ce mardi après-midi, qu'il introduira un recours au Conseil d'Etat contre la décision de la ministre Homans de ne pas le nommer. 

"Je suivrai la procédure de recours prévue et déposerai un mémoire dans les 30 jours au Conseil d'Etat qui, ensuite, aura 90 jours pour se prononcer sur les faits nouveaux que je produirai. Il est intéressant de noter que Homans reconnaît qu'il y a de nouveaux faits et a vraisemblablement déclaré l'acte de présentation recevable", a déclaré le député-bourgmestre de la commune à facilités.

Damien Thiéry invoque l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin qui a nommé Véronique Caprasse à Crainhem, mais rejeté son recours. La Haute juridiction administrative a invalidé à cette occasion la circulaire Peeters, à l'origine du litige entre les bourgmestres "non nommés" et le gouvernement flamand. Elle a estimé que les habitants qui souhaitaient recevoir leurs documents administratifs en français ne devaient renouveler cette demande que tous les 4 ans.