La lutte contre le dumping social intensifiée

Le gouvernement fédéral sortant a annoncé la création d’une équipe multidisciplinaire de recherche de 55 personnes, qui sera chargée de lutter plus efficacement, et de façon plus répressive, contre la concurrence déloyale de certaines entreprises qui ont recours à de la main-d’œuvre d’origine étrangère.

L'objectif de cette équipe multidisciplinaire sera de lutter plus fermement contre le phénomène de dumping social très présent, notamment dans les secteurs de la construction, du nettoyage et des transports, ont précisé le Premier ministre sortant Elio Di Rupo (PS), la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx (PS), la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck (SP.A), et le Secrétaire d'Etat chargé de la lutte contre la Fraude, John Crombez (SP.A).

Face à ce phénomène persistant, source de concurrence déloyale, le gouvernement sortant a pris une série de mesures au cours des dernières années, parmi lesquelles l'instauration de l'enregistrement des présences sur les chantiers, l'instauration d'une disposition anti-abus en droit social, l'instauration et ensuite l'élargissement d'une responsabilité solidaire pour les dettes salariales, ou encore l'adaptation de la législation sur les faux indépendants et l'alourdissement des sanctions pénales, ont rappelé les ministres.

La répression intensifiée

Au niveau opérationnel, l'adoption à la fin de l'année dernière d'un plan d'action anti-dumping social a amélioré la collaboration entre les divers services d'inspection compétents et élevé le dumping social au rang de priorité en matière de poursuites auprès des auditorats de travail. Dans ce contexte, les services d'inspection ont contrôlé quelque 1300 entreprises étrangères depuis février dernier, et constaté 4.200 infractions.

Mais selon le Premier ministre, les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi et le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sortants, le phénomène persiste. Le gouvernement fédéral a donc été décidé d'intensifier la lutte contre cette fraude en renforçant la répression.

Les deux services d'inspection du service public fédéral Sécurité sociale et du SPF Emploi, spécialisés dans la lutte contre le dumping social, vont désormais coopérer entre eux, mais aussi avec les autorités judiciaires. Les services concernés choisiront dans tous les cas de dumping social la sanction la plus rapidement applicable.