Les certificats verts flamands peuvent subsister

Alors que le fournisseur néerlandais d’électricité Essent affirmait que le système flamand de certificats verts est contraire à la libre circulation des marchandises dans l’Union, la Cour de justice européenne a estimé que la réglementation flamande est compatible avec le droit de l’Union européenne. Le régulateur flamand des marchés du gaz et de l’électricité (VREG) salue le jugement de la Cour, qui "permet de stimuler la production d’électricité verte en Flandre-même".

Le fournisseur néerlandais d'électricité Essent avait porté plainte devant la Cour de justice européenne, estimant que le régime de certificats verts - alloués aux producteurs d’électricité issue de sources d’énergie renouvelables - en vigueur en Flandre était contraire à la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. La Flandre n'accorde en effet des certificats verts que pour l'énergie verte fournie en Flandre.

Essent (photo) souhaitait obtenir des certificats pour de l'énergie produite au Danemark et en Suède.

Répondant à une question préjudicielle du tribunal de première instance de Bruxelles, la Cour européenne rappelle que "les mécanismes de soutien nationaux sont appelés à contribuer à la réalisation des engagements des Etats membres en ce qui concerne l'augmentation de la consommation d'énergie verte dans leur économie et doivent en principe conduire à un renforcement de la production intérieure d'électricité verte".

Le régime de certificats verts mis en place par la Flandre n'est donc pas contraire à la directive sur la promotion de l'énergie verte, a déclaré jeudi la Cour de justice européenne.

"Une décision importante"

André Pictoel, l’administrateur-délégué du régulateur flamand des marchés du gaz et de l’électricité (VREG) salue le jugement de la Cour européenne. "Ceci permet de stimuler la production intérieure d’électricité verte".

"Si la Cour avait jugé que le système flamand est en conflit avec la libre circulation des biens dans l’Union, les mécanismes de soutien dans l’UE auraient été mis en danger". Le tribunal de première instance de Bruxelles doit maintenant se prononcer sur le fond de l’affaire.