Que prévoit le gouvernement Michel I ?

Quelque 136 jours après les élections, la coalition fédérale de centre-droit est parvenue mardi peu avant 19h à un accord de gouvernement. Après lecture finale ce mercredi, il sera présenté en soirée ou jeudi. Certains éléments en sont néanmoins déjà connus. Voici un aperçu.

Quelle doit être la proportion entre les économies et de nouveaux revenus ? Voilà l’une des questions centrales sur laquelle ont débattu les négociateurs du CD&V, de la N-VA, d’Open VLD et du MR.

Les nationalistes flamands notamment étaient partisans d’une proportion de 80% d’économies et 20% de nouveaux revenus, alors que les démocrates-chrétiens flamands préféraient 70% d’économies et 30% de nouveaux revenus. Finalement, les négociateurs se sont mis d’accord sur une proportion de 75% et 25%. Pour ce qui est des économies, il s’agit d’un montant total d’environ 8 milliards d’euros.

Les partenaires de la coalition suédoise ne comptent plus atteindre l’équilibre budgétaire en 2016, comme ils l’avaient déclaré aux instances européennes, mais en 2018. Les efforts seront axés sur une réduction des dépenses, à long terme. D’après Bart De Wever (N-VA), les impôts diminueront à raison de 400 millions d’euros.

Nouveaux impôts

Le CD&V réclamait que les grosses fortunes voient leurs contributions accrues. Les partenaires n’ont finalement pas retenu d’impôt sur les gains en capital ni sur la plus-value des actions. Les personnes qui ont placé de l’argent dans une fondation à l’étranger devront par contre dorénavant le déclarer et payer des impôts.

Le futur gouvernement veut également prélever des accises du diesel. Lorsque le prix baissera à la pompe à essence, le consommateur ne le sentira donc plus.

La règlementation en matière de TVA sera également harmonisée. Il faudra ainsi aussi payer des impôts sur la chirurgie plastique et sur le commerce via l’internet.

Saut unique d’index

L’indexation automatique des salaires, qui engendre une augmentation des salaires lorsque le coût de la vie devient plus cher, sera conservée. Cet automatisme sera néanmoins suspendu une seule fois, ce qui doit avant tout profiter aux entreprises.
Il y aura cependant une correction sociale : les salaires et les allocations les plus bas ne seront pas soumis à ce saut d’index.

En compensation, les familles recevront un avantage fiscal supplémentaire de 250 euros par an, via une augmentation des frais professionnels forfaitaires.

Précompte professionnel

Bonne nouvelle pour les entreprises. Le précompte professionnel passera en effet de 33% à 25%. Ce qui doit faire baisser les coûts salariaux.

Combattre le chômage

Un "plan emploi" est annoncé, en concertation avec les trois Régions. Il comprendra des baisses de charges, de la formation continue, une valorisation de l’expérience professionnelle acquise, mais aussi des mesures contre le chômage des jeunes et des groupes vulnérables.

La dégressivité des allocations de chômage reste intacte - seule la N-VA voulait la raccourcir -, mais un service d’intérêt général sera introduit pour les chômeurs de longue durée. Le demandeur d’emploi n’y sera pas contraint, mais s’il effectue ce service il pourra sortir du régime de dégressivité.

Les allocations de chômage les plus basses seront augmentées. Le gouvernement libèrera pour cela et pour les pensions environ 1,2 milliard d’euros.

Les crédits-temps seront allongés de 12 mois, spécialement pour les parents qui veulent s’occuper de leurs enfants (jusqu’à 8 ans), pour les personnes qui soignent un parent malade ou en soins palliatifs. Le congé parental sera aussi étendu.

Les pensions

L’âge légal de la pension passera progressivement de 65 à 67 ans, à savoir à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030. Les partis politiques avaient été très silencieux à ce sujet pendant la campagne électorale, le MR déclarant même qu’on ne toucherait pas à l’âge légal de la pension.

Des mesures seront aussi prises pour rallonger les carrières. Notamment en décourageant les départs anticipés à la pension. Des mesures transitoires sont prévues pour les travailleurs qui atteindront prochainement l’âge de départ légal actuel.
Des mesures transitoires sont également prévues pour le personnel de la police, qui a vu l’âge de la pension relevé récemment à 62 ans.

Les pensions les plus basses seront majorées, et les citoyens qui ont atteint l’âge de la pension seront autorisés à poursuivre des activités professionnelles pour un salaire dorénavant illimité.

Arco

Les négociateurs sont parvenus à un accord dans le dossier des coopérateurs d'Arco, la coopérative financière du Mouvement ouvrier chrétien entraînée dans la débâcle de la banque Dexia. Un effort de 600 millions d'euros sera fourni, qui sera réparti entre les trois parties prenantes de ce dossier: l'Etat, Belfius et le Mouvement ouvrier chrétien (ACW).

Les coopérateurs devraient récupérer 40% de l’argent qu’ils avaient investi.

Les centrales nucléaires

Les réacteurs de Doel 1 et Doel 2 seront maintenus en activité 10 ans supplémentaires, donc jusqu’en 2025. La nouvelle coalition revient ainsi sur la décision du gouvernement Di Rupo de fermer ces deux réacteurs en 2015.

En cause, notamment, l’inactivité temporaire et imprévue de 3 réacteurs à l’heure actuelle, qui font planer la menace d’un manque d’électricité cet hiver.