Débats houleux et nocturnes à la Chambre

Le débat des députés au Parlement fédéral portant sur la déclaration de gouvernement de l’équipe Michel Ier, entamé mercredi matin, a duré jusqu’à 7h ce jeudi matin et a été très chahuté. Notamment à propos des éventuelles accointances du ministre Jan Jambon et du Secrétaire d’Etat Theo Francken, tous deux N-VA, avec l’ancienne collaboration nazie. L’opposition a réclamé et finalement obtenu les chiffres budgétaires. Reprise des discussions ce jeudi, peu après 14h.

La Chambre a interrompu la séance consacrée à la déclaration gouvernementale ce jeudi vers 7h du matin, au terme d'un marathon de 21 heures de débat. Les parlementaires ont achevé la discussion générale, très chahutée, vers minuit avant d'aborder la discussion thématique. Ils ont clos les chapitres emploi, économie, classes moyennes, pensions, finances, budget, affaires sociales et santé publique, ainsi que les chapitres portant sur l’énergie et environnement.

Les travaux reprendront à 14h15, ce jeudi, au lieu de 10h, comme prévu initialement. Plusieurs thèmes doivent encore être abordés par les députés, dont celui de l'Intérieur et de l'Asile et de la Migration, deux portefeuilles détenus par les ministres N-VA très controversés Jan Jambon et Theo Francken.

Une partie des débats houleux ont d’ailleurs portés sur les possibles accointances de ces deux ministres N-VA avec l’ancienne collaboration nazie, le PS allant jusqu’à demander qu’ils remettent leur démission au sein de l’équipe de Charles Michel.

L’opposition a également continué à réclamer, comme mardi à l’issue de la lecture de la déclaration de gouvernement, que le ministre du Budget Hervé Jamar (MR, photo) remette les chiffres budgétaires aux députés. En fin de matinée, le ministre a alors annoncé aux parlementaires qu'ils pourraient en disposer dans l'après-midi des chiffres, mais ceux-ci ne sont jamais arrivés. En fin de soirée, après l'intervention du Premier ministre, un tableau a enfin été distribué aux députés.

Entretemps, un "brouillon" a été envoyé à la Commission européenne. L'échéance de transmission des chiffres du budget 2015 aux instances européennes tombait en effet ce mercredi. Une version plus complète sera envoyée dans les jours qui suivent.

Les chiffres budgétaires

Le gouvernement fédéral veut arriver à 8,1 milliards d'euros d'économies sur les dépenses en 2018, quand l'équilibre budgétaire devra être atteint, si l’on en croit le tableau budgétaire distribué aux parlementaires mercredi soir.

Un montant de 2,5 milliards d'euros est prévu pour l'année prochaine. Pour les dépenses primaires, les économies s'élèveront à 1,08 milliard d'euros pour 2,32 milliards en 2018. Les économies en sécurité sociale s'élèveront à 1,42 milliards d'euros en 2015 pour 5,34 milliards en 2018, dont 2,87 milliards en soins de santé et 2,06 milliards en "autres mesures" (soit le chômage, les pensions ou l'invalidité). L'économie générée par la lutte contre la fraude fiscale devrait s'élever à 50 millions dès 2015 pour 250 millions en 2018.

Au rayon des recettes nouvelles, celles-ci atteindront 988 millions d'euros en 2015 pour arriver à 2,63 milliards en 2018. L'alignement des accises sur le diesel sur les Pays-Bas représentera 100 millions d'euros en 2016, pour arriver à 313 millions d'euros en 2018. L'indexation des accises, à l'exception de celles sur la bière, rapportera 23 millions dès l'année prochaine, pour arriver 51 millions en 2018.

L'harmonisation de la TVA (chirurgie esthétique, rénovation), 200 millions d'euros dès 2016. Quant au tabac, il ramènera déjà 100 millions d’euros en 2015 et 325 millions en 2018. La soumission des intercommunales à l'impôt rapportera quelque 200 millions d'euros.

L'augmentation de la taxe sur les opérations boursières rapportera 80 millions d'euros. La taxation anticipée du troisième pilier des pensions, 300 millions d’euros. Le gouvernement attend 500 millions des boni de liquidation en 2018. La contribution du secteur financier rapportera 150 millions. La taxation des structures juridiques à l'étranger, 120 millions d'euros dès 2016.

Le gouvernement fédéral s'attend également à toucher 46 millions d'euros de la non indexation de certaines dépenses fiscales en 2015, pour 193 millions en 2018. La lutte contre la fraude fiscale devrait rapporter 75 millions d'euros l'an prochain pour 250 millions en 2018. Les dividendes attendus en 2015 s'élèveront à 150 millions d'euros et à 300 millions en 2018.

Créer 80.00 emplois en 3 ans

Endéans les trois années à venir, 80.000 emplois devraient être créés grâce à des mesures prévues par le nouveau gouvernement, a indiqué jeudi matin le nouveau ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA, photo), en réponse à des questions des députés.

Le ministre a cité le saut d'index qui sera mis en œuvre par le nouveau gouvernement et la baisse de charges pour les entreprises prévue dans le Pacte de compétitivité du gouvernement précédent, mais réaménagée pour produire son effet en 2016.

Van Overtveldt a par ailleurs relativisé les critiques entendues sur le saut d'index. Si celui-ci représente 2,6 milliards d'euros, cela ne signifie pas une perte de pouvoir d'achat de ce montant. La majeure partie a trait à la pression fiscale. L'influence sur le pouvoir d'achat avoisine le milliard d'euros.