Le budget belge transmis à la Commission européenne

Alors que le Parlement européen accordait sa confiance à la nouvelle Commission européenne menée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker - par 423 voix contre 209 et 67 abstentions - , le gouvernement fédéral belge a transmis mercredi le budget 2015 à cette même Commission. Une semaine plus tard que la date limite, mais notre pays avait obtenu un sursis en raison de la formation du gouvernement fédéral et le retard de certaines données provenant des Régions.

A son arrivée au Conseil des ministres, ce jeudi matin, le ministre fédéral du Budget, Hervé Jamar (photo), a confirmé que le budget 2015 a été transmis mercredi à la Commission européenne, comme la Belgique s’y était engagée.

La législation européenne oblige les Etats membres à transmettre leurs projets de budget au plus tard pour le 15 octobre à la Commission européenne. Le nouveau gouvernement avait fait savoir qu'il ne pourrait transmettre les documents dans les temps et avait promis de les envoyer pour le mercredi 22 octobre.

Les chiffres concernent les budgets de tous les gouvernements de notre pays. La Belgique a promis d’atteindre un équilibre budgétaire en 2018, au lieu de 2016 comme elle l’avait convenu précédemment avec la Commission européenne.

Respecter les engagements budgétaires

Le président de la nouvelle Commission européenne Jean-Claude Juncker (photo) a d’ailleurs appelé mercredi les Etats membres à respecter leurs engagements budgétaires, tandis que le Parlement rejetait des coupes de deux milliards d'euros pour 2015. La position de négociation du Parlement européen relève les crédits pour les dépenses à 146,4 milliards d'euros et les engagements à 146,3 milliards d'euros.

"L'Union européenne ne peut pas être mauvais payeur. Pour être crédible, elle doit honorer ses engagements", a affirmé Jean-Claude Juncker dans son discours avant l'investiture du nouvel exécutif européen. Les Etats membres sont priés de consentir une rallonge de 4,7 milliards d'euros pour boucler le budget 2014, et de renoncer à des coupes de 2 milliards dans le projet de budget 2015.

De son côté, le Conseil des ministres belges a approuvé une circulaire contenant des mesures de prudence budgétaire pour la fin de l'année 2014, soumise par le ministre du Budget Hervé Jamar.

Cette circulaire limite les dépenses des services publics fédéraux, des services publics de programmation, du Ministère de la Défense, de la Police fédérale, des organismes d'intérêt public, des organismes assimilés consolidés avec l'Etat fédéral et des institutions publiques de sécurité sociale, en n'autorisant que les dépenses présentant un caractère "obligatoire" ou "inéluctable", ceci afin d'atteindre l'objectif de sous-utilisation fixé pour l'année 2014.

Chaque nouvelle dépense d'un montant de plus de 31.000 euros (TVA comprise) devra ainsi faire l'objet d'un accord de l'Inspection des Finances. Au-delà de 85.000 euros (HTVA) les dossiers devront en outre obtenir l'accord du ministre du Budget.