"Pas d’accords secrets sur une prochaine réforme d’Etat"

Tant le Premier ministre Charles Michel (MR), que les vice-Premiers Kris Peeters (CD&V) et Jan Jambon (N-VA) ont démenti ce jeudi l’existence de notes secrètes consignées dans des cahiers Atoma en vue d’une révision de la Constitution. Les propos que le ministre Jan Jambon (photo) a tenus pendant une réunion de l’association d’étudiants nationalistes flamands KVHV - rapportés par le site internet Apache.be - auraient été "une métaphore".

Le site internet d’informations Apache.be affirmait mercredi que le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) aurait déclaré mardi en substance, pendant une réunion de l’association d’étudiants nationalistes flamands KVHV, que les partis de la coalition fédérale ont des accords secrets en vue d’une future révision de la Constitution. "A côté de l’accord de gouvernement, il y a des cahiers Atoma dans des coffres forts des 4 partis de la coalition. Ils contiennent des accords secrets sur une révision de la Constitution" aurait déclaré Jambon d’après le site internet.

Toujours selon Apache.be, le ministre aurait expliqué à l’association d’étudiants, dont fait partie son fils Wouter : "Nous n’avions pas de partenaires pour le confédéralisme. Nous pouvions soit rester assis à la maison, soit tenter de réaliser la partie de notre programme qui est possible. Cela aurait été une négligence grave de ne pas le faire".

Mais le confédéralisme n’aurait pas été rangé définitivement au frigo. Jan Jambon aurait en effet déclaré aussi aux étudiants que des accords informels ont été passés sur une réforme de la Constitution pendant la prochaine législature, avec pour clef l’article 195 de la Constitution. Les cahiers Atoma en question contiendraient des accords sur les articles qui pourraient être déclarés révisables. "Je pense même que nous pourrons revoir l’article 195 sur la procédure de réformes de l’Etat", aurait encore déclaré Jambon d’après Apache.be.

Pour mémoire, il est de tradition en fin de législature que les partis composant la majorité gouvernementale s’entendent sur une "liste" d’articles à réviser potentiellement durant la législature suivante. En l’occurrence, MR, N-VA, Open VLD et CD&V se seraient donc entendus sur le contenu de cette liste, et, plus précisément, seraient convenus d’y insérer l’article 195, qui ouvre la porte à une possible modification de notre régime institutionnel, de l’Etat fédéral.

Une métaphore ?

Mercredi, le cabinet du ministre de l’Intérieur affirmait qu’il n’y avait pas d’accords secrets parallèles, mais des accords pratiques informels qui sont courants au sein d’une majorité. Ce jeudi, lors d’une conférence de presse du gouvernement, Jan Jambon déclarait que quand on est cité on ne fait pas toujours la distinction entre les propos qui relèvent du "récit", de "l'humour", du "cynisme" et les faits avérés.

Le chef de file N-VA au gouvernement a précisé avoir dit en substance aux étudiants nationalistes: "Ça c'est l'accord de gouvernement, le reste est pour les cahiers Atoma". Mais "on n'a pas de cahier Atoma, on a un accord de gouvernement", a-t-il souligné ce jeudi. Quant à une éventuelle future révision de la Constitution , cette question viendra en fin de législature, a ajouté Jan Jambon.

Nicolas Maeterlinck

Le Premier ministre Charles Michel (photo) avait également démenti l’existence d’accords secrets, précisant que c'est traditionnellement "en fin de législature qu'une majorité tient débat sur la liste des articles de la Constitution, il n'y a rien de neuf à cet égard".

Le vice-Premier et ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V, photo) déclarait également ce jeudi ne pas avoir de cahiers Atoma secrets sur l’évolution du communautaire. Les propos de Jan Jambon auraient été "une métaphore". Les ministres de l’Energie Marie-Christine Marghem (MR) et de l’Intégration sociale Willy Borsus (MR) confirmaient également ce jeudi qu’il n’existe pas d’accords secrets sur une réforme de l’Etat au sein de la majorité.