Colruyt conteste les insinuations de construction fiscale illégale

Dans un communiqué, le groupe de grande distribution Colruyt conteste toute insinuation ou accusation de fraude fiscale ou autre construction fiscale illégale en vue d’une baisse drastique de la charge fiscale. Ce samedi les journaux De Tijd et l’Echo avaient révélé que Colruyt avait conclu un accord secret avec le fisc luxembourgeois et réalisé des construction afin d’éluder l’impôt.

Ce samedi on pouvait lire dans De Tijd et l’Echo que le groupe Colruyt avait conclu un accord secret avec le fisc luxembourgeois. Jusqu'il y a peu, Colruyt Gestion, une société pivot d'un dispositif pesant des milliards d'euros, partageait une boîte aux lettres avec 1.300 autres sociétés, révèlent ces journaux.

"En toute discrétion, Colruyt a transformé Colruyt Gestion, crée en 2008, en quartier général financier du groupe. Entre décembre 2012 et avril 2013, il a transféré ses sociétés belges sous son ombrelle luxembourgeoise. Finco, la société financière belge du groupe, et l'ensemble du patrimoine immobilier sont devenues des filiales de l'entité luxembourgeoise.

Le 31 mars dernier, Finco a versé 730 millions d'euros sous forme de dividendes, non taxés, à la nouvelle structure luxembourgeoise du groupe.

Cet argent a ensuite été retransféré immédiatement en Belgique en tant que prêt hybride, ce qui permet de déduire les intérêts des impôts luxembourgeois.

Colruyt a ainsi placé plusieurs filiales dans le giron de sa nouvelle structure luxembourgeoise, ce qui confère à celle-ci une valorisation de 2,75 milliards d'euros".

Un des plus gros contributeurs et investisseurs en Belgique

"Colruyt Group a payé ces 3 dernières années plus de 400 millions d’euros aux impôts des sociétés. Le groupe a un taux d’imposition annuel d’environ 30 %, ce qui en fait l’un des plus importants contributeurs du pays. Les structures luxembourgeoises évoquées dans la presse n’impactent que très peu cet état de fait" peut-on lire dans le communiqué de Colruyt.

"À propos de la société luxembourgeoise et des flux d’argent tels que relatés dans les articles, Marc Hofman, CFO de Colruyt Group, est clair : "La structure au Luxembourg n’a pas été créée afin d’abaisser drastiquement la charge fiscale, comme cela est suggéré dans les journaux. Cette société a bien été érigée afin de financer nos investissements au Luxembourg, en Belgique et en France, tout en nous permettant de ne pas augmenter la pression fiscale. »

En outre, Colruyt Group est également l’une des rares entreprises qui recourent aux intérêts notionnels pour les raisons pour lesquelles ils ont précisément été créés : favoriser les investissements et la création d’emplois en Belgique

.Quant à l’évocation d’une société boîte aux lettres, Marc Hofman se veut tout à fait transparent : "Nous avons a mis sur pied Colruyt Gestion en 2008 afin de pouvoir acquérir notre premier terrain un an plus tard au Luxembourg. Nous avons intégré nos bureaux administratifs fin 2013 et y avons naturellement transféré le siège de la société en mars 2014. Colruyt Gestion n’a eu aucun lien avec les autres entreprises domiciliées à la même adresse dans l’intervalle."