Le roi avait bien prévu de rentrer le 30 en Belgique

Les informations publiées par plusieurs journaux vendredi matin selon lesquelles le gouvernement Michel aurait demandé au roi Philippe d'écourter ses vacances en Inde et de rentrer en Belgique un jour plus tôt que prévu sont erronées, affirme le porte-parole du Palais, Pierre-Emmanuel De Bauw.
ERIC HERCHAFT

D'après plusieurs journaux, l'exécutif aurait prié le roi de rentrer au pays le 30 au lieu du 31 décembre afin d'apposer sa signature sur une série d'arrêtés royaux qui doivent être publiés au Moniteur belge avant le 1er janvier.

"Le gouvernement n'a jamais demandé à Philippe de rentrer plus tôt que prévu. Son vol de retour a toujours été planifié le 30", assure Pierre-Emmanuel De Bauw. "Le roi sait bien qu'il a souvent des textes à signer à cette période de l'année et il l'avait anticipé."

Dans un courrier publié par De Tijd, le Palais demande à la Défense si un avion est disponible dans une fourchette allant du 15 au 31 décembre. "Mais il s'agit uniquement d'une demande initiale datant du début de l'automne. Le retour est prévu le 30 depuis l'annonce du plan de vol", explique le porte-parole.

Le roi Philippe se trouve actuellement en Inde pour quelques jours de vacances en famille. A son retour, il devra notamment signer le texte entérinant l'accord sur les fins de carrière négocié par les partenaires sociaux.

"Le roi pourrait utiliser une signature électronique"

La N-VA plaide pour que le roi puisse faire usage d'une signature électronique lorsqu’il doit signer, de manière urgente, des lois ou arrêtés royaux.

"Sous le règne d’Albert II des "vols spéciaux" étaient organisés régulièrement", explique la N-VA. "La défense affrétait des vols vers les destinations de vacance du roi, en France en Italie ou en Croatie, afin de lui acheminer les documents officiels. Ces vols coûtaient 60.000 euros par an. "En utilisant pour cela la signature électronique, nous pourrions économiser ce montant."

Au début du mois, les députés de la N-VA Hendrik Vuye et Kristien Van Vaerenbergh ont déposé une proposition de loi permettant l'utilisation d'une signature électronique pour signer les arrêtés et les lois.

La signature électronique est considérée comme une signature à part entière depuis 2000", commente Hendrik Vuye. "Avec notre proposition, nous visons un système juridique fermé de signature électronique des lois et des arrêtés. Pour cela, il suffit d'inscrire la définition de l'article 1322 du code civil, qui a prouvé sa solidité depuis 2000, dans la loi sur l'usage des langues dans les affaires législatives, la préparation, la publication et l'entrée en vigueur des lois et des règlements."

La proposition de loi ne traite pas encore des spécificités techniques. "La signature électronique peut prendre plusieurs formes", explique Hendrik Vuye. "Il peut s'agir d'une signature scannée, d'un code ou d'une autre forme de cryptage, mais le roi pourrait aussi simplement utiliser sa carte d'identité."