Beaucoup de divorces reportés de 2014 à 2015 ?

Au dernier trimestre de 2014, le nombre de divorces en Belgique a baissé de 49% par rapport à la même période en 2013. Et sur l’ensemble de l’an dernier, on recense 16% de divorces en moins. En cause, un changement de législation en Flandre, qui entraîne une baisse des droits de partage réclamés lors de la sortie d’indivision d’un immeuble.

Le baromètre des notaires de la Fédération royale du notariat belge révèle que sur l'ensemble de l'année 2014, la baisse des divorces s'élève à 16,4% par rapport à l’année précédente. Les raisons résident dans un changement de législation en Flandre.

En 2014, les droits de partage réclamés lors de la sortie d'indivision d'un immeuble s'élevaient en effet à 2,5% en Flandre, contre 1% à Bruxelles et en Wallonie. Le plus souvent, la sortie d'indivision est la conséquence d'une séparation: l'un des ex-partenaires rachète à l'autre sa part du bien immobilier familial.

Or, depuis le 1er janvier 2015, les droits de partage sont repassés à 1% en Flandre. Une majorité de couples flamands auraient donc reporté leur divorce pour bénéficier de ce taux plus favorable, explique le porte-parole de la Fédération royale du notariat belge. "Cela représente en moyenne entre 2.000 et 3.000 euros d'impôts en moins", précise-t-il.

Durant les trois premiers trimestres de 2014, le nombre de divorces avait augmenté. La baisse observée sur l'ensemble de l'année résulte donc uniquement de celle des trois derniers mois. Les divorces sont d'ailleurs repartis à la hausse dès les premières semaines de janvier, observent les notaires.

Chaque année, environ 25.000 divorces sont prononcés en Belgique. Un bien immobilier est en jeu dans la moitié des cas de séparation conjugale.