La demande d’un permis de séjour coûtera désormais jusqu'à 215 euros

La demande d'un permis de séjour s'accompagnera du paiement d'un droit variant entre 160 et 215 euros, selon le type de demande, a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, après le conseil des ministres. Les personnes qui résident depuis longtemps en Belgique devront s'acquitter d'un droit réduit à 60 euros.

Une disposition de la loi-programme approuvée à la fin de l'année a instauré ce droit. Le conseil des ministres en a approuvé vendredi les modalités pratiques.

Le montant réclamé s'élèvera à 160 euros par personne quand il s'agit d'un regroupement familial ou d'un séjour d'étudiant et à 215 euros dans le cas d'une régularisation ou d'une immigration pour travailler en Belgique. Les groupes vulnérables comme les candidats-réfugiés, les mineurs non-accompagnés et les étrangers qui demandent une régularisation pour raison médicale urgente seront exemptés.

Selon M. Francken (N-VA), la mesure devrait rapporter quelque 9 millions d'euros. Il s'agit, dit-il, d'une forme d'indemnisation des coûts administratifs de traitement du dossier.

La mesure a été abondamment critiquée mais, d'après le secrétaire d'Etat, elle est déjà en vigueur dans d'autres pays européens, à un tarif comparable.