Les entités fédérées ne veulent plus payer pour les communes

La Flandre et la Communauté française de Belgique (qui se désigne depuis mai 2011 sous le nom de fédération Wallonie-Bruxelles) ne veulent plus devoir assumer les gros déficits des villes et communes dans le calcul du budget. Les ministres-présidents flamand Geert Bourgeois (N-VA) et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte (PS) ont donc pressé l’Etat fédéral de leur donner des précisions sur la partie des dépenses des pouvoir locaux qu’il prendra à sa charge dans le cadre du débat sur le déficit public.

A l'issue d'une rencontre de travail mardi midi, les ministres-présidents Demotte et Bourgeois ont rappelé qu'il avait été convenu sous la législature précédente que la Banque nationale remettrait un rapport sur la juste répartition entre Etat fédéral et entités fédérées d'une partie des charges relevant des pouvoirs locaux. "Il faut que chacun joue son rôle à son niveau (...) et que l'Etat fédéral apporte lui-même la clarté sur la chose", a commenté mardi le ministre-président francophone, estimant qu’il s'agit là d'une question de "loyauté fédérale".

Devant la presse, les deux ministres-présidents ont rappelé qu'une série de dépenses, comme les missions de police, de pompiers, de centres publics d’aide sociale, voire de certaines pensions relevaient en partie de l'Etat fédéral, même si celles-ci sont exercées dans les communes. Pour Rudy Demotte, ces différents coûts ne pourront être intégralement imputés à la seule entité 2 (entités fédérées et pouvoirs locaux). "On attend le rapport de la Banque nationale sur le sujet", a-t-il insisté.

Au cours de leur réunion, qui a duré une bonne heure, les deux ministres-présidents ont passé en revue une série de sujets d'intérêt commun dans une "volonté de dialogue entre les deux Communautés du pays", a salué Demotte. Une série de sujets concrets ont été abordés mardi, comme la rénovation du Conservatoire de musique de Bruxelles assumée de manière égale entre la Flandre, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Régie des Bâtiments relevant du fédéral, ainsi que la création de places scolaires dans la capitale.

Messieurs Bourgeois et Demotte ont aussi abordé une série de questions relative à la représentation des entités fédérées à l'étranger, ainsi qu'au sein d'organes internationaux.
Le ministre-président francophone a enfin évoqué avec son homologue flamand la Convention sur la protection des minorités, qui divise Flamands et francophones depuis des années. "Il n'y pas d'accord entre nous", a reconnu Rudy Demotte. "Mais le dialogue sur ce sujet est utile. Nous allons donc le poursuivre".