La Belgique propose une protection européenne de la confidentialité

A la veille de son départ pour le conseil informel des ministres européens des Affaires Etrangères et de la Justice à Riga, consacré à la sécurité, le Secrétaire d’Etat fédéral à la protection de la vie privée, Bart Tommelein (Open VLD), a installé mercredi une plateforme d’acteurs impliqués dans la protection de la vie privée, dans le but d’élaborer un plan d’action notamment face à des entreprises mondiales telles que Google, Microsoft et Facebook.

La plateforme créée mercredi par Bart Tommelein (photo) réunit la Commission de protection de la vie privée, la police fédérale, des organisations de consommateurs et d'utilisateurs (Test-Achats et la Ligue des droits de l'homme) et des fédérations professionnelles comme Agoria, UCM, Febelfin, Assuralia, FEB et Comeos.

Le plan d'action qu’elle est chargée d’élaborer se déclinera en dix points, qui vont de la sensibilisation des citoyens aux risques des médias sociaux à l'obligation d'information des entreprises, en passant par la sécurisation des données ou la stimulation de l'installation de centres de données en Belgique. Ces centres doivent non seulement garantir aux utilisateurs que leurs données sont traitées en Belgique conformément au droit belge sur la protection de la vie privée, mais ils doivent aussi créer des emplois en Belgique.

"La Belgique est déjà un centre financier et pourrait devenir également un centre de développement des centres de données", a souligné Bart Tommelein. La plateforme servira de lieu d'échange pour atteindre cet objectif. Le secrétaire d'Etat attend que soient clarifiées les règles sur la responsabilité des fournisseurs en matière de confidentialité des données ou que soient établies des règles claires sur la protection des données.

Jasper Jacobs

Un chien de garde européen ?

Plus généralement, Bart Tommelein attend une réforme du cadre légal. Il place ses espoirs dans l'Union européenne et la création d'une autorité de contrôle à l'échelle de l'Europe, un instrument qui soit capable de traiter avec des géants comme les entreprises Google ou Facebook.

"Si l'Union européenne tarde trop, nous devrons prendre nous-mêmes des mesures, mais je n'ai pas envie d'adopter des législations qui seraient difficilement applicables. Je veux bien être David contre Goliath, mais pas Don Quichotte", a souligné le Secrétaire d'Etat belge.

Bart Tommelein se rendra dès vendredi au conseil informel des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice de Riga, consacré à la sécurité. Les Etats membres doivent se pencher sur un projet de règlement qui est examiné par le Parlement européen.

La Commission de la protection de la vie privée a indiqué mercredi, en Commission de la Chambre, qu'elle envisageait une action contre Facebook à propos de ses conditions générales. L'amende maximale encourue s'élève à 600.000 euros. "Pour ce genre d'entreprises, 'shame it' et 'blame it' est la pénalité la plus forte", a précisé le président de la Commission de protection de la vie privée, Willem De Beuckelaere.