Le fisc rouvre la porte à l’argent noir

Plus d’un an après ce qui avait été annoncé par les autorités belges comme l’ultime régularisation fiscale, le fisc publie une nouvelle directive à l’attention de citoyens qui voudraient encore rapatrier des capitaux non déclarés vers la Belgique. C’est ce qu’indiquent les quotidiens De Tijd, L’Echo et De Standaard. D’après le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), il est important de traiter de façon uniforme les dossiers qui rentreraient actuellement. Mais il ne veut pas parler de nouvelle régularisation, ni même d’amnistie fiscale. "Nous appliquons simplement la loi".

Des avocats fiscalistes ont signalé qu'il y avait encore beaucoup de Belges qui étaient prêts à rapatrier leur argent noir en Belgique, à l'issue de l'ultime régularisation fiscale qui s'est clôturée le 2 janvier 2014. C'est pourquoi les autorités fiscales ont publié une note interne qui permet de continuer à accepter de régulariser de l'argent noir.

Le problème est cependant que tous les dossiers de fraudeurs repentis ne sont pas traités de la même façon. Parmi les avocats fiscaux, une liste circulerait même avec des données sur les services de contrôles qui sont le plus coulants avec leurs clients. "Il existe des différences selon les régions, et cela mène à des situations telles que le 'shopping', où les Belges qui veulent régulariser leur situation fiscale vont voir où ils peuvent s’en sortir à meilleur prix", explique le ministre des Finances Johan Van Overtveldt.

Pour mettre fin à ce type de pratiques, le gouvernement fédéral a élaboré une sorte de nouvelle amnistie fiscale à l’attention des gens qui voudraient blanchir leur argent. Mais selon le ministre Van Overtveldt (photo), "ce n'est pas une nouvelle réglementation de régularisation, avec de nouveaux délais et de nouveaux taux. Cette directive est basée sur des dispositions légales existantes. Elle permet d'appliquer les règlements existants de manière uniforme dans des circonstances similaires".

Les autorités fiscales refusent aussi de parler de nouveau régime de "régularisation", mais évoquent une "correction". Le ministre précise que quand quelqu’un se présente au fisc, son dossier doit être traité. Il reçoit ensuite une amende.

La différence avec la mesure de régularisation fiscale précédente est que cette fois le traitement des dossiers sera harmonisé et pris en charge par l’Inspection spéciale des impôts. Là où un "Point de contact" pour les régularisations avait été créé autrefois, ce sera maintenant l’Inspection spéciale des impôts qui recevra les dossiers du fisc.

Van Overtveldt souligne aussi que, contrairement au gouvernement fédéral précédent, l’équipe menée par Charles Michel n’encourage plus activement les Belges à dévoiler leur argent noir.

"Une amende de 20 à 50%"

Qui souhaite conférer un statut légal à des capitaux jusqu’ici non déclarés doit s’attendre à une amende oscillant entre 20% et 50% du montant qui aurait dû être versé au fisc pour cet argent noir, indique encore le ministre des Finances.

C’est une bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat, en ces temps de crise. L’an dernier, les régularisations fiscales auraient ainsi rapporté 800 millions d’euros à l’Etat. Le nouveau gouvernement fédéral espère donc récolter aussi une somme coquette via de nouvelles régularisations. Mais Johan Van Overtveldt ne veut pas avancer de montant.

D’après lui, ce sont avant tout les libéraux francophones du MR qui étaient partisans d’une nouvelle directive pour les personnes voulant rapatrier leur argent noir en Belgique. "C’est le gouvernement précédent qui avait déclaré que cela avait été la toute dernière fois. Aujourd’hui, c’est un autre gouvernement qui est au pouvoir", conclut Van Overtveldt.