La Cour constitutionnelle reporte son jugement sur Arco

Les près de 800.000 coopérateurs du groupe Arco en Belgique devront encore patienter pour savoir s’ils récupèreront un jour leur argent. La Cour constitutionnelle a en effet décidé ce jeudi de ne rien décider avant d’avoir reçu réponse à 6 questions préjudicielles qu’elle va poser à la Cour européenne de Justice à Luxembourg.

La Cour constitutionnelle, qui doit se prononcer sur le fait que les actionnaires individuels de Dexia sont discriminés parce qu’ils n'ont pas droit à la garantie d'Etat, a décidé ce jeudi de poser six questions préjudicielles à la Cour européenne de Justice à Luxembourg. Les quelque 800.000 coopérateurs du groupe en Belgique devront donc encore patienter.

Bras financier de l'ACW - la coupole des organisations des travailleurs chrétiens en Flandre - et du Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) au sud du pays, Arco était l’un des principaux actionnaires de la banque Dexia. Il a donc été mis en liquidation dans la foulée de la débâcle du groupe Dexia. Le gouvernement fédéral, alors en affaires courantes, avait décidé en novembre 2011 d'accorder aux quelque 800.000 coopérateurs d'Arco la même garantie que celle qu'il avait précédemment accordée aux détenteurs de livrets d'épargne, à savoir une garantie à hauteur de 100.000 euros par personne physique.

La valeur totale des actions des coopérateurs s’élève à 1,5 milliard d’euros. La VFB, une fédération d'investisseurs flamands, ainsi que de plusieurs investisseurs individuels avaient alors introduit un recours en annulation, devant le Conseil d'Etat, de l'arrêté royal octroyant cette garantie d'Etat aux coopérateurs d'Arco. Ils entendaient ainsi dénoncer le fait que les autres actionnaires individuels de Dexia n'avaient, eux, pas bénéficié d'une telle garantie.

Le 4 juillet 2014, la Commission européenne avait exigé que la Belgique récupère auprès de la coopérative financière, liée au pilier social-chrétien flamand, des montants de garantie assimilés à une aide d'Etat. Pour la Commission européenne, la garantie publique, bien que n'ayant pas été activée, s'apparente en effet à une aide d'Etat interdite.

Report de plusieurs années

La Cour constitutionnelle s’est penchée ce jeudi sur les garanties d’Etat accordées aux coopérateurs d’Arco et aurait dû rendre un jugement. Mais elle a décidé de reporter son jugement pour poser six questions préjudicielles à la Cour européenne de Justice, à Luxembourg.

Ce report pourrait mettre la patience des coopérateurs et des actionnaires individuels à rude épreuve. Il faut en effet en moyenne 18 mois à la Cour européenne de Justice pour répondre à des questions préjudicielles.

D’autre part, la Cour constitutionnelle veut aussi attendre le jugement du procès entre la Commission européenne et la Belgique, à propos des garanties accordées aux coopérateurs. Cette affaire pourrait durer quatre ans, voire davantage.