"La Belgique perd des milliards d’euros à cause de l’inefficacité des contrôles fiscaux"

D’après les syndicats du SPF Finances, les contrôles fiscaux auprès des particuliers et des entreprises sont effectués de façon déséquilibrée. Certains font chaque année l’objet d’un contrôle, alors que d’autres n’en subissent jamais. Cette situation, qui touche surtout le secteur des entreprises, serait principalement liée à un manque de personnel. Selon Marc Nijs, du syndicat chrétien ACV, les autorités perdraient ainsi plusieurs milliards d’euros par an.

Le fisc belge utilise depuis quelques années un nouveau système pour désigner les personnes ou les entreprises qui doivent être contrôlées. Ce système permettrait notamment de réduire les écarts entre les régions du pays. La sélection est désormais effectuée par un ordinateur de l’administration centrale, sur base de données statistiques.

Mais d’après Marc Nijs, le nouveau système passe à côté de son objectif. L’inégalité des contrôles n’aurait cessé d’augmenter. Ainsi, les mêmes dossiers seraient traités d’une année à l’autre, alors que d’autre échapperaient constamment à tout contrôle. Selon le représentant syndical, de nombreuses entreprises n’auraient plus fait l’objet d’un contrôle fiscal depuis dix, voire quinze ans.

Cette situation provoque un profond sentiment de frustration chez des agents du fisc. En théorie, ces derniers peuvent faire des propositions ou encore prendre des initiatives. Dans la pratique, les choses sont tout autre : ils sont en effet souvent appelés à se concentrer sur une tâche spécifique. "Il arrive ainsi que des fonctionnaires trouvent quelque chose dans un dossier, mais n’ont pas le temps d’enquêter car ils doivent se limiter à la mission qui leur est imposée. C’est très frustrant", souligne Marc Nijs.

Ce dernier dénonce également un manque criant de personnel au sein du service des Finances. "Engagez davantage d’agents du fisc car cela ne coûtera rien, au contraire, cela rapportera de l’argent", avance le syndicaliste selon qui les autorités perdent aujourd’hui des milliards d'euros à cause de cette situation.

"Foutaises" dénonce le patron de l’Unizo

Karel Van Eetvelt, CEO de l’Union flamande des indépendants (UNIZO) n’a pas tardé à réagir aux déclarations du représentant de l’ACV. Pour lui, les contrôles fiscaux auprès des entreprises ont au contraire augmenté ces dernières années.

"Je ne sais pas sur quoi ils se basent, mais nous constatons justement une hausse du nombre de contrôles", défend-il.

Et d’ajouter : "La situation de nombreux entrepreneurs s’est détériorée. Certaines personnes sont même narguées par des contrôleurs qui font irruption sans prévenir et menacent de sanctionner par de lourdes amendes. Nous avons d’ailleurs remarqué une hausse du nombre de plaintes", conclut Karel Van Eetvelt.