Les peines de moins d'1 an bientôt supprimées

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a présenté ce mercredi son plan Justice. Une série de mesures concernant l’exécution des peines a été avancée. Koen Geens souhaite notamment qu'au moins la moitié d'une peine de prison soit exécutée. Le plan prévoit en outre qu'il n'y ait pas de peine de prison de moins d'un an.

Le ministre de la Justice, Koen Geens (photo), souhaite qu'au moins la moitié d'une peine de prison soit exécutée, a-t-il expliqué mercredi devant la Commission de la Justice de la Chambre, lors de la présentation de son plan pour la législature.

Dans le cas d'une première condamnation, seul un tiers de la peine peut être exécuté, tandis qu'en cas de récidive, la proportion monte à deux tiers. Le ministre entend porter la norme de l'exécution à la moitié. Dans un cas comme dans l'autre, M. Geens a dit son intention de favoriser la réinsertion des détenus. Si le séjour est trop court, les chances de réinsertion sont minimes, estime le ministre. Et certains récidivistes préfèrent en revanche prester leur peine jusqu'au bout pour éviter les conditions de probation imposées en cas de libération anticipées.

Le ministre a donc formulé une proposition concrète: les condamnés à une peine d'emprisonnement de cinq ans et moins seront automatiquement libérés après avoir purgé la moitié de leur peine, sauf si le ministère public porte l'affaire devant le tribunal de l'application des peines. Pour les condamnés à des peines supérieures à cinq ans, l'intervention systématique du tribunal d'application des peines reste requise.

Plus d'un tiers de la population pénitentiaire est composée de personnes en détention préventive. M. Geens souhaite mettre de l'ordre dans cette matière en limitant la durée totale de la détention. Si les faits peuvent entraîner une condamnation d'un à trois ans, la détention préventive ne pourrait être effectuée que sous surveillance électronique. Si la condamnation encourue varie de 3 à 5 ans, le législateur peut fixer une durée maximale de détention après laquelle elle se mue en surveillance électronique. Au-delà de 5 ans, le juge doit établir une motivation spécifique après 6 mois de détention.

Le plan prévoit en outre qu'il n'y ait pas de peine de prison de moins d'un an. Il recouvre aussi un champ d'action très large, visant notamment les procédures civiles, la gestion de la justice, les prisons, les soins de santé apportés aux prisonniers, etc.

Plusieurs projets de loi "pot-pourri", pour mettre en oeuvre une partie des dispositions du plan, sont annoncés cette année.