Appliquer partout la tolérance zéro lors des contrôles de vitesse

"Chaque zone de police devrait flasher aussi sévèrement", estiment le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et le Collège du ministère public. Actuellement certaines zones utilisent une marge de correction supplémentaire. Désormais, lors de chaque contrôle c’est la tolérance zéro qui sera appliquée.

Lorsque vous êtes flashé pour un excès de vitesse, l’agent qui constate l’infraction doit appliquer une correction d’au moins 6 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est de 100 km/h. Sur autoroute une correction de 6% est nécessaire car la précision des appareils de mesures est limitée.

En 2006, le Collège des Procureurs généraux avait prescrit l'application d'une marge purement technique pour le constat d'infractions en matière de vitesse. Ceci est important pour garantir l'uniformité des interventions de police et du Parquet en matière d’infractions liées à la vitesse sur l'ensemble du territoire.

Cela dit, des marges plus vastes sont toujours appliquées localement en matière de constat et de poursuites des excès de vitesse. Pourtant, des circulaires précédentes du Collège prévoyaient une période au cours de laquelle ces marges devaient progressivement disparaître.

Une enquête menée en février dernier par le quotidien Het Laatste Nieuws démontre que dans six zones de police flamands une marge de 11 km est appliquée.

Cela signifie concrètement que lorsque la vitesse est limitée à 100 km/h on peut être flashé à un endroit dès 97 km/h et à un autre endroit seulement à 101 km/h.

En principe cela ne devrait plus être possible à l’avenir. "Si tout le monde s’accorde d’appliquer uniformément la tolérance zéro" a déclaré Sieghild Lacoere, la porte-parole du ministre Koen Geens à la VRT.

Comment est-il possible que la tolérance zéro ne soit pas encore appliquée partout, malgré la directive ? "C'est à la demande de certains parquets" déclare Tinne Hollevoet, la porte-parole de la police fédérale. "Ce n’est pas à la police de déterminer la limite. Il y a une concertation mais c’est le parquet local qui décide et la police doit appliquer cette décision".

Les parquets décident cette marge supplémentaire en raison de la charge de travail importante. Une limite plus élevée signifie moins de voitures flashée et donc aussi moins de procès-verbaux que les magistrats devront traiter.