La justice peut difficilement s’attaquer au voyeurisme

La justice belge semble éprouver des difficultés à poursuivre des faits de voyeurisme. Un entraîneur de basket qui a filmé des mineures d’âge alors qu’elles prenaient une douche et qui avait été condamné à 18 mois de prison pourrait finalement être acquitté en appel. D’après la Cour de Cassation, filmer en cachette ne peut en effet être considéré comme un attentat à la pudeur, indiquent les quotidiens De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg.

Au début de l’année 2011, des enquêteurs retrouvaient dans deux ordinateurs appartenant à l’entraîneur du club de basket de la commune de Diepenbeek (province du Limbourg) quelque 23 fichiers remplis de photos et de vidéos de fillettes dont il assurait l’entrainement sportif. Il apparut alors que l’homme avait filmé en cachette à travers un trou de serrure. Parmi les documents, il y avait des photos de fillettes nues, en train de prendre une douche, alors qu’elles ne soupçonnaient rien.

Le tribunal correctionnel de Hasselt condamna l’entraîneur de basket à 18 mois de prison avec sursis. Mais ce dernier contesta la sanction, et il semble qu’il puisse maintenant obtenir gain de cause en appel devant le tribunal anversois. La défense a en effet présenté un arrêt récent de la Cour de Cassation.

Cet arrêt stipule que le fait de filmer une personne nue, sans son consentement et sans qu’elle ne le sache, mais aussi sans contrainte physique ou morale, ne peut pas mener à une condamnation pour "attentat à la pudeur avec violence ou menace".

Le voyeurisme punissable sous une nouvelle loi ?

D’après le journaliste Philip Heymans (VRT), spécialiste de questions juridiques, "le voyeurisme n’est pas repris dans le droit pénal. Certaines personnes sont poursuivies pour voyeurisme, mais devant la plupart des tribunaux elles s’en sortent avec un avertissement. Certains tribunaux les condamnent pour attentat à la pudeur sous la menace ou avec violence. Mais la Cour de Cassation a déjà déclaré plusieurs fois que ce n’était pas possible. Si vous filmez quelqu’un en cachette, vous ne l’obligez pas à faire quelque chose de déshonorant".

Les procureurs-généraux, qui représentent le ministère public en cour d’appel et en Cour de Cassation, ont demandé l’an dernier au Parlement fédéral de rendre le voyeurisme punissable. Le parti libéral flamand Open VLD a présenté une proposition de loi à ce sujet.

"Dans le nouveau code pénal, qui doit être adopté d’ici quelques années, le voyeurisme sera vraisemblablement punissable", estime la députée Carina Van Cauter (Open VLD, photo). "Nous allons réfléchir aux comportements que la société juge répréhensibles et nous les rendrons donc punissables, notamment dans le cas du voyeurisme".

Une condamnation tout de même possible ?

Le nouveau code pénal, prévu pour dans quelques années, ne changera pas grand-chose à l’affaire de l’entraineur de basket de Diepenbeek. L’avocat de l’une des fillettes espère cependant que l’homme sera néanmoins condamné parce que ses victimes étaient des mineures d’âge.

"Nous avons demandé que les documents obtenus par l’entraîneur soient considérés comme de la pédopornographie, étant donné la nature des photos. Mais pour les victimes qui étaient majeures au moment des faits, il s’agit de voyeurisme pur, qui n’est hélas pas encore punissable en Belgique", précise l’avocat Marijn Van Nooten.