Les amendes impayées augmenteront de 35%

La ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR), a présenté un plan visant à mettre fin à l’impunité des contrevenants qui ne paient pas leurs amendes. Tant les Belges que les étrangers qui ne s’acquittent pas d’une contravention verront son montant augmenter automatiquement de 35%. Pour les contrevenants étrangers, la police recourra plus souvent à une perception immédiate du montant.

Jacqueline Galant (photo) veut notamment gommer la discrimination entre les automobilistes belges et les ressortissants étrangers. Ces derniers seront donc traités à la même enseigne que les conducteurs résidant en Belgique. La ministre de la Mobilité souhaite garantir que toute infraction constatée soit une infraction sanctionnée. "Les infractions devront être traitées de la même façon pour tous, afin qu'il n'y ait plus de discrimination entre Belges ou entre Belges et Européens.

Un plan reprenant différentes mesures de lutte contre l’impunité a été établi. Il comprend notamment la perception immédiate pour tous les contrevenants tant belges qu'européens. Seconde nouveauté: les amendes impayées seront automatiquement majorées de 35% et exécutables après 30 jours.

Les règles instaurées depuis le 1 janvier 2015 en matière de récidive seront par ailleurs plus largement diffusées. La ministre a également annoncé son intention d'examiner si, dans certains cas, la participation obligatoire à des cours ou à une formation peut constituer une alternative au paiement d'une amende.

Ces mesures contre l'impunité s'inscrivent dans une vision globale pour améliorer la sécurité routière en Belgique. La vision du gouvernement fédéral est guidée par les mêmes motivations que celles exprimées par les Nations Unies dans "The Global Plan for Decade of Action for Road Safety 2011-2020", adoptées par l'Europe. Son objectif est de réduire de 50% le nombre de tués dans les accidents de la route entre 2010 et 2020.