Charles Michel promet à l’Europe un équilibre budgétaire pour 2018

Les représentants des différentes entités du pays, réunis mercredi en comité de concertation, ont confirmé l'engagement formulé à la Commission européenne de voir la maison Belgique renouer avec l'équilibre budgétaire à l'horizon 2018, un consensus qui permet d'entrevoir la fin de la polémique budgétaire née entre elles il y a quelques semaines sur la répartition de l'effort.

Le comité de concertation est composé de ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements des Communautés et Régions. Cette assemblée débat des différents dossiers qui, dans le cadre d’une bonne gouvernance, nécessitent une collaboration entre les différents niveaux de pouvoir et doivent être vérifiés en ce qui concerne les différentes compétences.

Les différentes entités se sont mises d'accord pour "acter le document adressé (jeudi) à l'Union européenne" dans le cadre du pacte de stabilité, a annoncé le Premier ministre Charles Michel (MR) à l'issue de la réunion.

Ce faisant, les représentants de l'ensemble des gouvernements ont acté les trajectoires de chacune des entités entre 2015 et 2018 même si les divergences persistent sur le chiffrage des moyens attribués à chacune d'elles en vertu de la nouvelle loi de financement.

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré mardi dans son ajustement budgétaire un écart de 65 millions d'euros en 2015 par rapport à la trajectoire de retour à l'équilibre en 2018. On imagine que "celui qui décide de faire un peu moins en 2015 fera un peu plus en 2016", a commenté Charles Michel.

Les différents protagonistes se sont entendus pour poursuivre l'analyse de la nouvelle répartition des moyens financiers alors que les entités fédérées continuent à contester, pour partie la méthode, pour partie les chiffres et la méthode qui ont abouti, pour elles, à une moins-value de 750 millions d'euros de recettes budgétaires.
Le montant de 750 millions d'euros reste sur la table mais de part et d'autre on admettait mercredi que les positions s'étaient rapprochées en vue d'un affinement des calculs.

"Il y a eu pas mal de progrès entre les différents représentants même s'il y a encore des demandes d'information et d'éclaircissement sur ces 750 millions d'euros", a estimé Charles Michel qui a tenu à rappeler que ce montant était "provisionnel, susceptible d'évoluer, en plus ou en moins, dans les prochaines années".

Charles Michel a également rappelé que le fédéral avait réservé des montants lors de son dernier contrôle budgétaire.

Selon le ministre-président wallon Paul Magnette (PS), dont le gouvernement continue à contester 144 millions d'euros de moins-value, la réunion de mercredi a permis de "prendre acte" des différentes trajectoires, leur "compilation" pouvant être transmise à la Commission européenne, comme les années précédentes. Au-delà, "on va poursuivre le dialogue sur les chiffres, les groupes de travail tenteront d'essayer de comprendre pourquoi on a assisté à une baisse brutale des recettes fiscales", a-t-il dit.

"Après la pluie, le beau temps", s'est réjoui Charles Michel après une réunion "constructive", tranchant avec l'atmosphère polémique entourant la précédente. "J'ai le sentiment que le gouvernement fédéral témoigne enfin d'une certaine compréhension pour les entités fédérées", a pour sa part observé Paul Magnette.

Même si son gouvernement a intégré sans trop sourciller les chiffres du fédéral, le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) a dit vouloir s'assurer qu'il n'y ait plus à l'avenir de mauvaises "surprises".

Selon lui, l'administration des Finances doit pouvoir fournir les chiffres corrects au début de l'année budgétaire. Il a rappelé l'ambition de la Flandre de tenter de précéder d'un an le retour de l'équilibre en 2018.

La nouvelle répartition des moyens entre entités est censée s'opérer selon un arrêté royal qui continue à faire l'objet d'une concertation entre entités. Celle-ci est à l'œuvre depuis décembre. Constitutionnellement, "le gouvernement fédéral aura le dernier mot", a rappelé mercredi Charles Michel.

Chacun a fait la "moitié du chemin", a pour sa part observé le ministre fédéral du Budget Hervé Jamar (MR), se félicitant du retour du "fédéralisme de coopération".

Selon lui, il y a notamment eu un accord mercredi pour que l'administration travaille plus rapidement et pour que l'échantillonnage servant aux estimations soit plus important.