Amendes pour les entreprises qui violent la vie privée

La Belgique n’attendra pas le reste de l’Europe pour lutter plus intensément contre les entreprises qui ne respectent pas la vie privée. Le Secrétaire d’Etat pour la Protection de la vie privée, Bart Tommelein (photo principale), va présenter un projet de loi en ce sens d’ici la fin de l’année. Des amendes pouvant atteindre 810.000 euros ne sont pas exclues, indiquent les journaux DE Morgen et Het Laatste Nieuws.

Le Conseil européen négocie actuellement un règlement sur la vie privée, qui doit permettre aux Etats membres d'agir de manière plus sévère face aux géants de l'internet tels que Facebook. Mais le Secrétaire d'Etat belge à la Protection de la vie privée Bart Tommelein (Open VLD) ne veut pas attendre ce règlement d’envergure européenne.

D'ici à l'automne, il se présentera à la Chambre avec un projet de loi donnant le pouvoir à la Commission de la protection de la vie privée d'infliger elle-même des amendes administratives.

"Lorsque des entreprises ne respectent pas les règles de protection de la vie privée, la Commission leur enverra d’abord une mise en garde. Ensuite, elle passera à des amendes", expliquait Tommelein ce lundi à la VRT.

Le Secrétaire d’Etat établit un parallèle avec les secteur de l’énergie et des médias. "Ils possèdent des régulateurs indépendants, qui constatent que les lois n’ont pas été respectées et qui, après avoir envoyé une mise en garde, imposent des sanctions administratives".

La Commission de la protection de la vie privée devra donc être transformée en un organe régulateur, qui établit des lignes de conduite très strictes pour tout ce qui concerne la vie privée.

Bart Tommelein emboîte ainsi le pas des Pays-Bas, qui ont déjà préparé une loi en ce sens. "Nos voisins du nord permettent dès l'an prochain des amendes jusqu'à 810.000 euros pour les infractions flagrantes aux règles en matière de données personnelles et de traitement des données", explique Tommelein. "Nous tarifs ne sont pas encore fixés, mais je trouve que nous devons recourir à des montants similaires".

AP2010