L’accord sur Tihange 1 peut coûter cher à l’Etat

Une convention secrète sur le réacteur nucléaire signée par le gouvernement fédéral précédent stipule que l’Etat s’engage à indemniser les sociétés Electrabel et Electricité de France (EDF) s’il ferme Tihange 1 avant le 1er octobre 2025. Sauf si la fermeture a lieu pour des raisons de sûreté nucléaire, ou pour se conformer à une décision européenne ou internationale. L’indemnisation est prévue dans les 30 jours.

Le réacteur nucléaire de Tihange 1 a été mis en service en 1975 et son arrêt avait été fixé pour 2005. La loi plus récente sur l’abandon progressif du nucléaire avait ensuite prévu sa fermeture pour cette année 2015. Mais les deux gouvernements fédéraux précédents décidaient de prolonger encore sa durée d’utilisation de 10 ans, jusqu’en 2025.

Au printemps 2014, le gouvernement Di Rupo signait une convention avec les exploitants de la centrale nucléaire de Tihange, à savoir Electrabel et Electricité de France Belgium et leurs maisons-mères respectives GDF Suez et EDF. Cette convention détermine les modalités de maintien en vie pendant 10 ans supplémentaires du réacteur de Tihange 1.

Jusqu’à présent, cette convention était restée secrète. Mais les quotidiens financiers De Tijd et L’Echo ont pu consulter ce document et relayent l’information ce vendredi. Il en ressort que l’Etat met beaucoup d’argent sur la table pour pouvoir maintenir le réacteur en activité 10 ans supplémentaires.

Indemnisation et rente nucléaire

Pour prolonger Tihange 1, Electrabel et EDF devaient investir quelque 600 millions d'euros. Cela a donné lieu à une négociation serrée entre les propriétaires de la centrale et le gouvernement précédent. Le texte de l’accord secret prévoit notamment une indemnisation en cas d'arrêt de Tihange 1 avant 2025.

Il s'agit d'un engagement lourd, qui lie non seulement le gouvernement qui a signé l'accord - le gouvernement Di Rupo avec comme Secrétaire d'État à l'Énergie Melchior Wathelet - mais aussi les gouvernements suivants. Et cette indemnisation doit être versée dans les 30 jours.

En matière fiscale, l'accord prévoit qu'aucune taxe ou charge spécifique ne pourra être imposée sur Tihange 1, à part la redevance due à l'État.