Fini l’anonymat des cartes prépayées ?

Des discussions ont lieu aux cabinets des ministres des Télécoms, Alexander De Croo, et de la Justice, Koen Geens, mais aussi l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et avec les opérateurs télécoms pour mettre fin à l’anonymat qui prévaut lors de l’achat d’une carte SIM prépayée. Pareille carte peut être achetée sans devoir donner son identité, et elle permet de téléphoner dans l’anonymat une fois que la carte a été chargée.

Lorsque la police perquisitionne chez des suspects, elle y trouve souvent des dizaines de téléphones et des cartes SIM. Les bandes criminelles changent régulièrement de téléphones et utilisent des cartes prépayées anonymes, parce qu’elles savent que celles-ci sont difficiles à tracer. Pareilles cartes peuvent en effet être achetées dans des supermarchés.

Les forces de police demandent de longue date de mettre fin à cette situation, car dans le cadre d'une enquête judiciaire elles peinent à identifier les personnes se cachant derrière ces numéros de téléphone. Au cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), on confirme que le ministre soutient pleinement cette demande.

Le ministre des Télécommunications, Alexander De Croo (Open VLD), lui demande d’ailleurs de rendre l’identification obligatoire lors de l’achat d’une carte SIM. Il souligne que la Belgique est l’un des rares pays européens à ne pas avoir cette obligation

Ceci inquiète néanmoins les défenseurs des droits fondamentaux. "C'est une ingérence dans la vie privée des gens", estime Willem Debeuckelaere, président de la commission Vie privée. Fin 2013, les cartes prépayées représentaient 40% des cartes SIM en circulation en Belgique.

Koen Geens lance l’e-box

D’autre part, le ministre de la Justice souhaite introduire cette année encore l'"e-box" dans le monde judiciaire. C’est ce qu’il a expliqué mardi soir en commission de la Chambre. Cette plate-forme électronique permettra aux différents acteurs judiciaires d'échanger des documents.

Le système sera comparable à une boîte postale dans un bureau de poste et s'appliquera aux instances qui sont sous la compétence du ministre, aux avocats, aux huissiers et aux notaires. La communication effectuée par e-box aura la valeur d'une lettre recommandée: l'arrivée du document est confirmée, on saura qui l'a envoyé et à quel destinataire, et une authentification sera d'application.

L'introduction de l'e-box permettra à la Justice d'économiser dix millions d'euros par an, d’après le ministre. L'e-box ne représente toutefois pas la solution optimale, puisqu'elle n'est pas "end-to-end", c'est-à-dire qu'elle ne permet pas de communiquer d'un système électronique à un autre. D'autres projets prendront donc progressivement sa place mais, en attendant, il est facilement opérationnel et permettra d'instaurer une culture de la communication électronique.

D'ici la fin de la législature, le ministre veut faire du tribunal de commerce le point de départ d'une informatisation des tribunaux. Il pense qu'en deux ans, la charge de travail au tribunal de commerce pourra diminuer et l'arriéré pourra même disparaître.

En plus de l'e-box, un système d'e-deposit (dépôt électronique de conclusions) verra le jour. D'autres processus sont en cours, à l'instar de Vaja (une banque de données des jugements et arrêts).