Particules fines : la Commission européenne poursuit la Belgique

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice de l’Union à cause de la persistance dans l’air de niveaux élevés de particules fines. Celles-ci présentent en effet un risque important pour la santé publique, rappelle la Commission dans un communiqué publié ce jeudi.

La Commission européenne reconnait que les résultats de la Belgique en matière de qualité de l'air et de réduction des concentrations de particules fines ont connu une certaine amélioration au cours de ces dernières années. Mais il reste trois zones et agglomérations - Bruxelles et les zones portuaires de Gand et de Roulers - qui continuent de ne pas atteindre leurs objectifs.

La proposition de saisine de la Cour fait suite à l'envoi d'un avis motivé en février 2014, dans une affaire ouverte pour la première fois en 2008. Bien que des mesures aient été prises pour toutes les zones visées dans la procédure engagée par la Commission, elles n'ont jusqu'à présent pas suffi pour résoudre le problème. Et puisque le délai de mise en conformité a expiré depuis longtemps, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union.

La législation de l'Union a fixé des valeurs limites pour les particules fines (PM10) depuis 2005. Lorsque ces valeurs limites sont dépassées, les États membres adoptent des plans relatifs à la qualité de l'air et veillent à ce que ceux-ci prévoient des mesures appropriées pour que ces dépassements soient les plus brefs possibles.

Tout comme la Belgique, la Bulgarie est aussi poursuivie par la Commission européenne en justice. Ce sont les deux premiers pays ainsi traduits devant la Cour de justice de l’Union pour leur mauvaise qualité de l’air, dans un total de 16 procédures d’infraction que la Commission a entamées. La Suède a ainsi reçu ce jeudi une dernière mise en garde.