La plupart des crimes bientôt jugés en correctionnelle ?

Le conseil des ministres a adopté ce jeudi deux avant-projets de loi comprenant diverses modifications légales qui doivent rendre l’exercice de la justice plus efficace et plus rapide. Ainsi, en matière pénale, la majorité fédérale propose ainsi de juger les crimes plutôt en cour correctionnelle qu’en cour d’assises, ces dernières jouissant "d’une moindre expertise" et générant des coûts trop importants, précisait le ministre de la Justice Koen Geens.

"Le récent procès contre les Hells Angels à Gand nous a coûté 1,1 million d'euros", a souligné jeudi le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) à l'issue du conseil des ministres. "Une correctionnalisation ouvre pour l'avenir la possibilité d'un appel", a-t-il souligné.

Deux exceptions à cette correctionnalisation sont toutefois prévues dans les avant-projets de loi, pour les crimes commis contre les policiers et ceux perpétré à l’encontre de mineurs d’âge.

Le gouvernement fédéral entend également introduire en Belgique la procédure dite du "guilty plea" pour les délits punis d'une peine maximale de 5 ans. Cette innovation permettrait, en cas d'aveux, une négociation directe entre le ministère public et l'avocat du prévenu sur la peine à imposer. En cas d'accord entre les deux parties, le juge n'aurait alors plus qu'à valider la décision.

Sujette à controverse depuis son introduction, la transaction pénale devrait également subir un lifting. Le ministre Geens (photo) propose ainsi d'empêcher à l’avenir la conclusion d'une transaction pénale après qu'une condamnation ait été prononcée. Il suggère aussi d'inscrire les transactions pénales dans le casier judiciaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Autre nouveauté: le gouvernement entend autoriser d'anticiper le rapatriement des personnes en séjour illégal emprisonnées chez nous. Celles-ci pourront ainsi être renvoyées dans leur pays six mois avant la fin de la peine, contre deux mois aujourd'hui.