Vers la tenue de référendums en Flandre?

Alors que l’Europe retient son souffle à la veille du référendum en Grèce, le parti écologiste flamand Groen a exprimé son souhait de permettre l’organisation de consultations populaires en Flandre. Le député Wouter Van Besien a introduit à cet effet une proposition de décret spécial. Pour aboutir, elle devra cependant obtenir l’aval de deux tiers du Parlement flamand. L’ancien président du parti n’est toutefois pas impressionné : pour lui, ce débat doit être mené aussi ouvertement que possible au sein de l’assemblée.

La dernière Réforme de l’Etat a ouvert la voie à la tenue de consultations populaires dans les Régions du pays. D’importantes conditions ont toutefois été établies : les consultations ne peuvent être contraignantes, elles ne peuvent concerner des matières communautaires, et elles doivent être contrôlées par la Cour Constitutionnelle.

Pour que la Flandre puisse organiser des référendums, elle devra aussi préalablement établir des règles concrètes. C’est ce que Groen veut désormais mettre en œuvre.

Pour le député flamand Wouter Van Besien (photo), le cadre élaboré devra être aussi large que possible. Tous les citoyens âgés de plus de 16 ans devraient ainsi pouvoir voter. 80.000 signatures devraient être suffisantes pour lancer une consultation populaire sur une thème défini. Celles-ci devraient toutefois provenir d’au moins quatre provinces différentes, avec 10.000 signatures par province.

L’initiative d’un référendum pourrait également être prise par le gouvernement flamand, ou par le Parlement flamand, si un tiers des députés soutiennent l’idée.

Pour aboutir, la proposition de décret spécial de Groen doit encore obtenir une majorité des deux tiers au sein du Parlement flamand. Le parti devra donc obligatoirement convaincre la N-VA. Si rien n’est impossible, le pari est loin d’être gagné. Le parti de Bart De Wever n’a en effet pas signé en faveur du texte permettant la tenue de consultations dans les Régions du pays.

Cela n’empêche pas Wouter Van Besien d’introduire sa proposition. Il a appelé ses collègues du Parlement flamand à tenir un débat ouvert en évitant la traditionnelle rivalité entre majorité et opposition. Pour l’ancien président de Groen, les citoyens concernés doivent avoir la possibilité de donner leur avis sur des sujets régionaux. Il pense notamment au méga projet de construction du centre commercial Uplace, dans le Brabant flamand.