Les conducteurs en excès de vitesse dans les voitures de société ne seront plus impunis

Les conducteurs en excès de vitesse à bord d'une voiture de société ou de leasing ne pourront plus échapper aux amendes à partir du 16 septembre prochain. Une base de données permettra en effet d'adresser les procès-verbaux directement au chauffeur du véhicule, indiquent mardi Het Laatste Nieuws et De Morgen.
AP2011

En Belgique, l’an dernier la police a dressé plus de 3,3 millions de procès-verbaux. Plus de 830.000 de ces amendes, pour excès de vitesse, concernent des voitures de société. Ce qui représente donc un quart des amendes pour les voitures de société alors que celles-ci ne représentent que 15% du parc automobile.

Les conducteurs ont tendance à faire plus de kilomètres avec ces véhicules, mais beaucoup pensent également qu'ils peuvent rouler plus rapidement car les contraventions éventuelles sont adressées à leur patron.

Suite à une faille dans la législation, certains conducteurs de voitures en leasing peuvent être acquittés lorsqu'ils ne payent pas leurs contraventions. De nombreuses contraventions sont en effet envoyées à la société de leasing et pas directement aux conducteurs. Les amendes peuvent alors perdre leur force probante ce qui entraîne une impunité de fait.

La ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR), a décidé de lancer un projet pilote dès septembre pour remédier à cette situation. Une nouvelle base de données concernant les leasings automobiles des sociétés sera mise en place.

Les agents pourront donc savoir directement à quelle société est loué un véhicule et qui en est le conducteur attitré. Ce dernier se verra dès lors adresser les amendes directement. Ainsi le procès-verbal ne risque pas de perdre sa force probante au tribunal.