Van Overtveldt accusé d'avoir menti au Parlement

La cheffe de groupe des socialistes flamands, à la Chambre, Karin Temmerman (SP.A), a accusé jeudi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), d'avoir "menti au Parlement" alors qu'il connaissait l'ampleur de la réestimation des moyens fiscaux à attribuer aux différentes entités du pays, défavorable au fédéral, au moment de voter l'ajustement budgétaire la semaine dernière.

Le ministre des Finances a dit "ne pas accepter" de telles accusations. "Les estimations ont été recalculées à plusieurs reprises, c'est vrai, mais je n'accepte pas que vous suggériez que j'ai pu cacher des éléments, c'est fondamentalement faux", a-t-il dit.

Lors du contrôle budgétaire de mars dernier, les entités fédérées avaient dénoncé la décision du fédéral de leur "ôter" 750 millions d'euros de moyens fiscaux en application de la nouvelle loi de financement, un montant finalement revu cette semaine à la faveur de quelque 600 millions d'euros de correction.

Courriel à l'appui, le SP.A soutient que le ministre des Finances connaissait l'ampleur du correctif fin juin avant de voter l'ajustement budgétaire à la Chambre.

Mais pour Johan Van Overtveldt (N-VA), les montants ont été affinés avant la communication du correctif cette semaine.

Selon Kristof Calvo (Groen) le problème que soulève l'erreur de calcul pour la répartition des moyens ne trouve pas son origine dans la nouvelle loi de financement, comme le soutient la N-VA, "le problème est le ministre des Finances".

L'erreur de calcul, comme l'évoque l'opposition, ou la réestimation, comme la qualifie la majorité, a été l'occasion jeudi à la Chambre d'un nouveau débat agité, le Premier ministre Charles Michel (MR) et les partis de l'opposition se renvoyant la palme de l'"arrogance" et du "mépris".

Selon le chef du gouvernement, son équipe n'a jamais "validé" aucun chiffre dans le cadre de l'application de la loi de financement, il s'est contenté d'"utiliser" ceux qui ont été calculés par le service d'étude du SPF Finances.

Après la réestimation, et compte tenu des moyens provisionnés, l'impact pour le futur contrôle budgétaire fédéral sera de 18 millions d'euros, a-t-il souligné.

Admettant tout au plus des "erreurs administratives", le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, a rappelé à l'opposition que les "recalculs" étaient monnaie courante "dans la France unitaire, l'Allemagne fédérale ou la Belgique confédérale".

Enfin, Charles Michel a promis une nouvelle concertation avec les entités fédérées sur l'arrêté royal qui doit concrétiser la nouvelle loi de financement après plusieurs tentatives avortées d'aboutir précédemment. Il s'est engagé à poursuivre sur la voie du fédéralisme de coopération, ce qu'il a, selon l'opposition, échoué à réaliser jusqu'ici.