Le gouvernement prévoit une nouvelle régularisation fiscale

Le gouvernement prévoit une nouvelle opération de régularisation fiscale en 2017. Celle-ci devrait rapporter quelque 250 millions d'euros, ressort-il du tableau récapitulatif du conclave budgétaire du gouvernement fédéral qui vient de s'achever. La dernière opération du genre s'était clôturée en décembre 2013. L’information est révélée par le quotidien de Standaard et confirmée à la VRT.
AP2013

Sur les modalités de mise en œuvre, rien n'est encore fixé.

Avec cette régularisation fiscale, les épargnants qui possèdent des fonds sur des comptes à l’étranger sans les avoir déclarés pourront les rapatrier à condition de payer une amende.

Le gouvernement fédéral espère que cette opération lui rapportera 250 millions d’euros par an. Il s’agit en effet d’une opération permanente de régularisation "d’argent noir" et pas d’une opération ponctuelle.

Les montants ainsi récoltés devront permettre de financer le tax shift, le glissement fiscal décidé jeudi par le gouvernement.

"Ces moyens seront utilisés pour stimuler le pouvoir d’achat des ménages moyens, financer l’enveloppe bien être ainsi que les 100 euros supplémentaires versés aux bas revenus" a expliqué Wouter Beke, le président du CD&V.

"Les fonds détenus à l’étranger pourront être rapatriés mais il faudra pour cela payer une amende," ajoute Wouter Beke.

Toutefois le montant de l’amende n’est pas encore connu.

Une telle opération de régularisation fiscale permanente avait déjà eu lieu de 2005 à 2012. Mais le précédent gouvernement dirigé par Elio Di Rupo (PS) y avait mis fin en décembre 2013.