Doel 1 et 2 resteront ouverts jusqu’en 2025

Les négociations entre l’Etat belge et le fournisseur d’énergie Electrabel en vue de la prolongation de vie des installations nucléaires de Doel 1 et 2 (Flandre orientale) sont bouclées, a annoncé ce mercredi la ministre à l’Energie Marie Christine Marghem (MR). La contribution du secteur nucléaire sera revue. La ministre se réjouit d'avoir pu "trouver une solution équilibrée pour la redevance à verser à l'État en contrepartie de la prolongation de Doel 1 & 2, ainsi que pour la contribution globale du secteur nucléaire". L’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) doit cependant encore y donner son accord final.

Au milieu du mois de juin dernier, la Chambre avait donné son accord au projet du gouvernement fédéral de maintenir les réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 en fonction jusqu’en 2025, plutôt que de les fermer, respectivement au 15 février et 1er décembre de cette année, comme prévu initialement par l’ancien gouvernement Di Rupo.

Le gouvernement fédéral avait alors entamé des négociations avec les fournisseurs d’énergie Electrabel et EDF Luminus sur le prolongement de vie des deux réacteurs et la contribution que les producteurs devront verser à l’Etat en échange de cette prolongation. La ministre à l’Energie Marghem (photo) a donc fait savoir ce mercredi que ces négociations étaient achevées.

La redevance et la contribution nucléaires seront fixées dans un projet de loi qui sera déposé à la rentrée parlementaire. L'État belge a fixé le montant de la contribution de répartition nucléaire en se basant sur l'étude de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (GREG) du 12 mars dernier, évaluant le bénéfice nucléaire pour 2014 à 434 millions d'euros. Il a aussi tenu compte de la production et de la tendance structurelle à la baisse des prix de l'électricité sur les marchés de gros.

Un montant forfaitaire de 200 millions d'euros est notamment prévu pour cette année, alors que pour le budget 2016 un montant forfaitaire de 150 millions d'euros est annoncé. "A partir de 2017, l'État belge revoit la contribution de répartition selon une formule qui tient compte de l'évolution des coûts, du volume de production et du prix de l'électricité, le prélèvement s'établissant à 40% de la marge", détaille le cabinet de la ministre Marghem.

Celle-ci se félicite que la redevance versée en contrepartie de la prolongation de Doel 1 & 2, à hauteur d'un montant forfaitaire de 20 millions d'euros par an jusqu'en 2025, alimentera le fonds de transition énergétique créé par la loi du 28 juin 2015. "Ce fonds servira à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de la production et du stockage d'énergie."

Jasper Jacobs