L’accès à la citoyenneté en Flandre passera par un test

Dès le 1er janvier 2016, les néo-arrivants en Flandre qui suivent un cours de citoyennisation devront réussir un test pour recevoir un certificat. La seule participation au cours ne suffira plus, comme c’est encore le cas actuellement, a précisé la ministre régionale de l’Intégration, Liesbeth Homans (N-VA, photo). La position de l’Europe sur ce point ne constituerait désormais plus un problème.

A la fin du cycle de cours, l'octroi de la citoyenneté ne se fera plus automatiquement en Flandre, dès janvier prochain, mais seulement après le passage d'un test en néerlandais et un test d’orientation sociale.

Aux yeux de la ministre flamande de l’Intégration, l'attestation remise à l'issue du parcours, qui n'a aujourd'hui que peu de valeur formelle, aura ainsi davantage de poids parce que les employeurs sauront que le candidat à un emploi maîtrise la langue néerlandaise à un certain niveau.

Une amende pourrait en outre toujours être infligée si le candidat à la citoyenneté n'a pas participé au moins à la moitié des leçons, précisait Liesbeth Homans.

Actuellement, une personne qui suit obligatoirement un parcours d'accès à la citoyenneté en Flandre reçoit automatiquement une attestation à son issue. Le dispositif repose sur une obligation à l'effort.

Le nombre de participants volontaires aux cours de citoyennisation en Flandre augmente sans cesse depuis 2011. Ainsi, en 2009, quelque 5.500 personnes suivaient ces cours de leur propre initiative. En 2014, ils étaient déjà près de 12.000 participants. "C’est une évolution positive", estime Homans. "Mais en prenant des mesures structurelles et en adaptant mieux l’offre aux besoins des néo-arrivants, nous voulons atteindre encore davantage de volontaires".

Parcours sur mesure

La ministre veut investir dans des cours du soir, des cours donnés pendant les vacances ou le week-end, pour les étrangers qui ont un emploi. A l’automne, des initiatives seront lancées à l’attention de mères peu qualifiées qui ont de jeunes enfants. Ces derniers seront accueillis pendant que leur maman suit des cours.

"Les jeunes mères auront ainsi la possibilité de suivre le parcours d’intégration, pendant lequel elles recevront des cours de néerlandais, mais aussi un soutien à l’éducation des enfants, pour accroître les chances de développement des petits", précise Liesbeth Homans. Des parcours de citoyennisation sur mesure seront également lancés pour les jeunes de 16 à 18 ans.

L'Europe ouvre désormais la possibilité d'un passage à une obligation de résultats. La Cour de Justice européenne a en effet statué en juin que les États membres pouvaient faire passer un parcours de citoyenneté moyennant plusieurs conditions.

Le niveau de connaissance exigé ne doit ainsi pas être trop élevé et un Etat membre doit tenir compte des circonstances individuelles (âge, degré d'alphabétisation...) du candidat. Les frais d'inscription réclamés ne peuvent en outre être trop importants. La ministre Homans précise que le système flamand satisfait à ces conditions.