La perception d’impôts particulièrement chère en Belgique

Une enquête de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) révèle que le coût administratif pour percevoir les impôts est en Belgique parmi les plus élevés de tous les pays industrialisés. Seul en Hongrie et aux Pays-Bas ce coût est encore supérieur, précisent plusieurs quotidiens ce jeudi. "Les performances du fisc belge peuvent être nettement améliorées", estime l’expert en fiscalité Michel Maus.

L’étude Tax Administration 2015 de l’Organisation de coopération et de développement économiques indique que le coût administratif de la perception des impôts s'élève en Belgique à 0,304% du produit intérieur brut (PIB). La Belgique se classe ainsi en troisième position des pays industrialisés auxquels la perception des impôts coûte le plus cher. Seuls la Hongrie (0,423%) et les Pays-Bas (0,322%) la précèdent dans ce domaine.

Pour évaluer l'efficacité du système fiscal, son coût doit être comparé aux revenus perçus par le fisc. Là, la Belgique s'en tire un peu mieux. Les coûts de perception s'élèvent chez nous à 1,17% des revenus fiscaux perçus. Le Japon (1,74%), la Pologne (1,6%), la Slovaquie (1,43%), l'Allemagne (1,35%) et la République tchèque (1,31%) font moins bien.

Par contre la Suède est, avec 0,39%, le meilleur élève de la classe dans le domaine de l’efficacité du système fiscal, suivie de près par la Norvège (0,41%).

Législation trop complexe

L'OCDE ne donne que des explications générales à l'inefficacité du système belge de perception des impôts: un réseau relativement étendu de bureaux locaux des impôts, une organisation vieillissante et des investissements assez bas dans les technologies informatiques.

Selon Michel Maus (photo), professeur de fiscalité, "en 2013 quelque 24.708 unités travaillaient pour les Finances, ce qui représente un Belge sur 440. Les coûts principaux concernent donc le personnel".

Il semble d’autre part que la moyenne d’âge des fonctionnaires aux Finances soit assez élevée. Près de la moitié des fonctionnaires fiscaux ont 50 ans ou plus. Il est hautement temps de réagir, estime Michel Maus, "car à court terme de nombreuses personnes avec beaucoup d’expérience fiscale vont prendre leur retraite et cela influencera aussi la performance".

L’OCDE estime que la Belgique doit investir davantage dans l’informatisation, afin d’avoir "moins de fonctionnaires qui effectuent leur travail de façon plus spécialisée avec des moyens de meilleure qualité".

Le professeur Maus estime enfin que la législation fiscale belge, particulièrement complexe, entraîne aussi un manque d'efficacité dans la perception des impôts. Elle ralentit en effet le travail des fonctionnaires.