Des centaines de radars fixes sont illégaux

La grande majorité des centaines de radars fixes disséminés sur les routes de Belgique sont illégaux parce qu’ils ne se conforment pas à la législation sur la vie privée, indiquent ce jeudi les quotidiens du groupe Mediahuis. La majorité des 192 zones de police locale aurait en effet oublié d’enregistrer ces radars auprès de la Commission vie privée.

Un contrevenant, qui avait été pris en photo par l’un de ces radars fixes, a remarqué en 2013 l'erreur de la police locale qui a oublié, dans la plupart des cas, d’enregistrer les radars fixes auprès de la Commission vie privée. Il a obtenu gain de cause en mai dernier devant la Cour de cassation.

"Si la police flashe un véhicule, elle obtient le numéro de plaque ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire de la voiture. Il s'agit de données personnelles", explique Peter Van den Eynde de la Commission vie privée. "Chaque instance qui manipule des données doit nous le signifier. Les services de police n'échappent pas à la règle".

Un radar fixe qui n’a pas été enregistré auprès de la Commission vie privée est donc en principe illégal. Mais cela ne signifie pas automatiquement que l’amende n’est pas valable. Les contraventions restent valables », précise Jean-Marie Brabant de la Commission fixe, qui représente les zones de police. "Une amende n'est pas illégale par définition. En effet, un juge peut toujours décider d'utiliser une photo issue d'un radar pour décider d'une peine".

Pour les radars mobiles, il semble par contre que la communication concernant leur enregistrement auprès de la Commission vie privée a été correctement effectuée. La Commission vie privée appelle toutes les zones de police à se mettre maintenant en ordre le plus rapidement possible pour les radars fixes. Cela peut se faire via une demande d’enregistrement par voie électronique.