Asile, taxshift: les décisions du conseil des ministres

Le conseil des ministres a décidé vendredi de créer de nouvelles places d'accueil pour les demandeurs d'asile qui fuient les zones de guerre. A l’issue de la réunion, le Premier ministre a également annoncé que la hausse de la TVA sur l'électricité sera bien intégrée dans le calcul de l'index.

Dans les semaines à venir, la capacité totale d'accueil de la Belgique s'élèvera à 28.200 places, a indiqué le secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken.

La Belgique dispose d'une capacité structurelle de 16.200 places, auxquelles il faut ajouter 2.000 places-tampons, les 2.500 places décidées au début du mois et qui seront accessibles à partir du 1er septembre (dans les casernes, les centres existants et au centre rouvert de Holsbeek), 900 places mobiles, ainsi que 3.000 nouvelles places dans le réseau existant, notamment à la caserne d'Elsenborn et via les initiatives locales d'accueil (ILA), accessibles progressivement à partir du 1er septembre.

Dans le cadre de l'accueil d'urgence, 1.600 places seront assurées par ailleurs par Médecins Sans Frontière (MSF) et les Croix-Rouge francophone et néerlandophone. Une adjudication d'urgence sera lancée pour 2.000 places, ouverte aux ONG, au secteur privé et aux partenaires actuels.

Le gouvernement prépare également un contrat-cadre pour créer 10.000 places tampons à partir du mois d'avril, qui seront opérationnelles si nécessaire.

Tant le Premier ministre, Charles Michel, que M. Francken ont insisté sur l'afflux inédit de réfugiés auquel les pays européens faisaient face. "Ce n'est plus un afflux de réfugiés, c'est un exode du Moyen-Orient vers l'Europe. Nous sommes face à la plus grande opération humanitaire depuis longtemps", a souligné le secrétaire d'Etat.

Le nombre de demandes d'asile en Belgique est passé de 1.289 en avril à 4.340 à la fin août, et il est probable qu'il augmente encore. Des agents supplémentaires seront engagés pour traiter les demandes et procéder au retour des demandeurs en cas de refus. Pour ce qui concerne l'Office des étrangers, 37 agents supplémentaires seront affectés à l'enregistrement des demandes, 60 à l'éloignement et 97 aux centres fermés. Quant au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA), 120 agents y sont attendus.

La hausse de la TVA sur l'électricité intégrée dans le calcul de l'index

La hausse de la TVA sur l'électricité sera intégrée dans le calcul de l'index, a annoncé vendredi le Premier ministre Charles Michel à l'issue du conseil des ministres.

Dans le cadre de son virage fiscal et pour éviter des pertes de recettes fiscales trop importantes, le gouvernement fédéral a décidé de relever la TVA sur l'électricité de 6% à 21%. Cette hausse accélérera le franchissement de l'indice-pivot et donc une indexation des salaires. Avant de partir en vacances, l'équipe Michel n'a pas tranché la question d'une éventuelle neutralisation de cette augmentation dans le calcul de l'index.

Le problème était susceptible de tendre les relations déjà compliquées entre le CD&V d'une part, et l'Open VLD et la N-VA de l'autre. Il a été résolu cette semaine. "C'est une décision très importante pour tout le monde", a souligné M. Peeters, ajoutant que de facto le saut d'index décidé par le gouvernement s'achèverait un peu plus tôt que prévu.

Les différents ministres concernés par le taxshift ont reçu mandat de préparer les textes qui concrétiseront la réforme ainsi que le budget 2016. Deux projets de loi sont attendus.

Avec sa réforme, le gouvernement veut permettre aux travailleurs de gagner 100 euros de plus par mois, en commençant par les bas et moyens salaires. Trois leviers seront utilisés pour y arriver: la suppression de la tranche de 30% d'imposition, l'augmentation de la quotité exemptée d'impôts et/ou des frais forfaitaires, et le bonus emploi, qui concerne les bas salaires. Des évaluations seront réalisées, notamment pour déterminer le prorata de chaque mesure.