Agenda pour la migration : 5.928 réfugiés pour la Belgique

La Commission européenne a présenté ce mercredi un Agenda pour la migration revu et adapté aux nouvelles réalités que doivent assumer les Etats membres de l’Union, à savoir l’afflux de personnes fuyant des conflits et des situations difficiles et tentant de rejoindre l’Europe du Nord. Son président Jean-Claude Juncker propose ainsi de relocaliser 120.000 réfugiés en plus de 40.000 déjà prévus au mois de mai (soit 160.000 au total), d’instaurer un mécanisme permanent et obligatoire de relocalisation, et d’élaborer une liste commune de pays sûrs. La Belgique devra ainsi accueillir 4.564 demandeurs d’asile supplémentaires.

Le nombre de 120.000 réfugiés supplémentaires, arrivés en Italie, en Grèce ou en Hongrie, à répartir entre les différents Etats membres avait déjà filtré il y a quelques jours. Sur ce nombre, la Belgique devrait accueillir 4.564 personnes. Ces 120.000 personnes s'ajoutent aux 40.000 que la Commission proposait déjà depuis le mois de mai aux Etats membres de prendre en charge.

Sur ces 40.000, la Belgique devait accueillir 1.364 demandeurs d’asile, rappelait le journaliste Rob Heirbaut (VRT) ce mercredi depuis Strasbourg. Ce qui représente pour notre pays un total de 5.928 candidats à l’asile à prendre en charge dans le cadre de l’Agenda européen pour la migration.

Ce mécanisme de relocalisation d'urgence devrait être obligatoire, sauf pour la Grande-Bretagne et l'Irlande, qui disposent en vertu des Traités de la possibilité de choisir à quelles politiques elles se joignent, et le Danemark, qui peut en vertu des mêmes traités choisir de ne pas participer.

La clé de répartition est basée sur la taille de la population, le produit intérieur brut (PIB) total et deux facteurs correcteurs basés sur la moyenne du nombre de demandes d'asile enregistrées durant les quatre dernières années et sur le taux de chômage. Le mécanisme permanent serait basé sur les mêmes principes, que ce soit pour la participation ou pour la clé de répartition.

Les pays qui ne pourraient pas participer au mécanisme de relocalisation, "pour des raisons justifiées et objectives comme une catastrophe naturelle" précise la Commission, devront payer une contribution de 0,002% de leur PIB. Ces contributions, ainsi que l'aide européenne initialement prévue pour ces pays, seraient reversées aux autres pays européens.

Liste commune de pays "sûrs" ?

Il n'existe jusqu'ici aucune liste européenne de pays dits "sûrs", c'est-à-dire dans lesquels les habitants ne risquent pas leur vie. Douze pays européens se sont dotés d'une telle liste, dont le contenu varie d'un Etat à l'autre. L'idée de la Commission est d'élaborer une liste commune à l'ensemble des pays européens, liste qui pourrait évoluer au fil du temps.

La proposition actuelle place dans cette liste plusieurs pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne - comme l'Albanie, la Macédoine, la Serbie, le Monténégro et la Turquie -, et deux pays régulièrement désignés comme "sûrs" par les pays européens, à savoir le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine. Les demandes d'asile déposées par des habitants de ces pays ne seraient pas systématiquement rejetées - car "l'asile est un droit", comme l'a rappelé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker (photo) dans son Discours sur l'état de l'Union ce mercredi matin -, mais elles seraient traitées plus rapidement et feraient l'objet de retours plus rapide aussi.

La Commission prévoit aussi de rendre plus efficaces les politiques de retour. Elle note qu'"en 2014, moins de 40% des personnes en situation irrégulière ayant reçu l'ordre de quitter l'UE sont effectivement parties". La Commission va promouvoir les "bonnes pratiques" de ses Etats membres en matière de retour et rédiger un "Manuel des retours" (Return Handbook) pour offrir un "guide pratique au personnel impliqué dans des tâches relatives aux retours dans tous les pays appliquant la directive Retours".

Enfin, la Commission propose la création d'un Fonds, doté de 1,8 milliard d'euros, pour financer des projets en Afrique du nord et dans la Corne de l'Afrique, afin d'endiguer à la source les flux d'immigration illégale.