Les juges de la Jeunesse bruxellois menacent de libérer les mineurs détenus

A dater du 15 octobre prochain, les mineurs détenus seront systématiquement libérés par les juges de la jeunesse bruxellois, faute de moyens. C’est ce qu’ont annoncé les juges de la Jeunesse de Bruxelles dans un courrier adressé au ministre de la Justice Koen Geens.

Dans ce courrier, l'ensemble des magistrats et des membres du tribunal de la Jeunesse francophone de Bruxelles rappellent que depuis le 2 septembre, la juge de la 12e chambre du tribunal de la Jeunesse de Bruxelles est dans "l'impossibilité de tenir les audiences" en l'absence de greffier. La juge s'est rendue en salle d'audience pour annoncer aux avocats, aux justiciables ainsi qu'au personnel psychosocial qu'"aucune affaire ne pourra être prise" et pour en expliquer les raisons. En l'absence de greffier, ce magistrat ne peut prendre pendant ses services "aucune décision par ordonnance" avec pour conséquence notamment "la libération des détenus" qu'elle serait amenée à recevoir, et l'impossibilité de "mettre à l'abri un enfant qui ferait l'objet de graves négligences ou de violences".

Le courrier porté par l'unanimité des juges de la jeunesse de Bruxelles dénonce un déficit de plus de la moitié des employés du greffe central et des chambres, et à présent d'un greffier à la 12e chambre de ce tribunal. "Il n'est plus humainement tenable d'aller plus loin (...) Faut-il vous rappeler que le justiciable du tribunal de la jeunesse est particulièrement fragile? ", soulignent les 13 juges signataires.

Des moyens ont été promis et annoncés par publication au Moniteur mais ils sont "très faibles eu égard aux besoins du tribunal de première instance francophone de Bruxelles et seront certainement à court ou à moyen terme occupés par d'autres juridictions belges", dénonce la missive dont copie a été adressée au président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart, au greffier en chef ainsi qu'au procureur du roi de Bruxelles Jean-Marc Meilleur.

L'ensemble de la Justice souffre d'un manque de moyens, une situation particulièrement criante au greffe de Bruxelles qui a connu une évolution singulière depuis la scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde.

"L'arrivée annoncée d'un greffier dont la nomination a été publiée il y a quelques jours au Moniteur belge et qui pourrait être affecté au tribunal de la Jeunesse n'apportera aucune véritable solution dès lors que celui-ci ne sera pas opérationnel durant plusieurs semaines et devra être formé par les autres greffiers, lesquels sont déjà surchargés par le surplus de travail engendré par le manque d'employés", estiment les juges bruxellois de la Jeunesse.