Le service UberPop déclaré illégal

Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu une décision jeudi, déclarant illégale l’application de la société de taxis Uber qui propose un service de covoiturage pour particuliers avec des conducteurs non-professionnels. Il donne 21 jours à Uber pour se mettre en conformité avec la législation belge, sous peine de grosses amendes.

C’est la compagnie Taxis Verts qui avait intenté une action contre la société américaine Uber devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Tout comme le tribunal de police de Bruxelles l’avait fait en mai, le tribunal de commerce a rendu une décision ce jeudi, déclarant illégal le service de transport entre particuliers d'Uber.

Le juge a ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise endéans les 21 jours sous peine d'une amende de 10.000 euros par infraction, jusqu'à un maximum d'un million d'euros.

La société américaine développe et exploite une application, UberPop, qui met en contact des utilisateurs avec des conducteurs non-professionnels. Ceux-ci réalisent alors des trajets pour ces utilisateurs, contre rémunération, dont une partie leur revient et une autre revient à Uber.

Moins cher qu'un trajet en taxi, le service Uber a engendré depuis son arrivée à Bruxelles la colère des chauffeurs de taxi. Ceux-ci parlent de concurrence déloyale parce que les conducteurs Uber sont des particuliers qui ne possèdent pas la licence obligatoire en Région bruxelloise pour tout transport rémunéré de personnes.

Uber devrait aller en appel

La société Uber a d'ores et déjà annoncé son intention d'aller en appel du jugement. "Nous n'avons pas encore vu le verdict, mais nous ferons certainement appel. Par ailleurs, notre autre service de transport à Bruxelles, UberX, poursuivra ses activités", a fait savoir Susanne Elias-Stulemeijer, chargée de communication d'Uber. Lancé au début de ce mois de septembre, UberX est un service de voiture/limousine avec chauffeur professionnel, à Bruxelles.

Le CEO d'Uber Belgique, Filip Nuytemans, pointe les conséquences que le jugement pourra avoir sur ses utilisateurs: "Nous étudions cette décision, dont les conséquences sont néfastes pour les centaines de partenaires qui utilisent la plateforme Uber, mais aussi pour les dizaines de milliers de Bruxellois utilisant Uber pour se déplacer à travers la ville (...). Notre service professionnel UberX n'est pas atteint par cette décision et poursuit son activité. Pour autant, il nous semble important de faire en sorte que les Bruxellois gardent la possibilité de choisir comment ils se déplacent."

"Le gouvernement a commencé à travailler à une modernisation de la loi à partir de laquelle la décision d'aujourd'hui a été prise - une loi adoptée avant l'apparition des smartphones. Nous espérons que le ministre-président Rudi Vervoort et son gouvernement feront avancer cette modernisation de la loi, de manière à permettre à Uber de réduire le trafic dans l'une des villes les plus congestionnées d'Europe", concluait Nuytemans.