La Belgique condamnée pour atteinte à la dignité humaine

La Cour européenne des droits de l’Homme (photo principale), à Strasbourg, a estimé qu’une gifle donnée par un policier est une atteinte à la dignité humaine et a condamné la Belgique pour des faits survenus dans un commissariat de police de la commune bruxelloise de Saint-Josse à l’encontre de deux frères, en 2003 et 2004.

Dans son arrêt définitif, la Cour européenne a estimé qu'il y avait violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants. Elle a condamné les autorités belges à verser 5.000 euros à chacun des deux frères à l'origine de la procédure, pour dommage moral.

Les faits remontent à 2003 et 2004, quand les frères avaient été giflés par des policiers dans un commissariat de Saint-Josse-ten-Noode. Le premier, qui était mineur, protestait contre son arrestation pour une vérification d'identité. Le second aurait eu, selon la police, une attitude irrespectueuse alors qu'il était auditionné à propos d'une altercation qui avait donné lieu à une plainte.

Déboutés par la justice belge, qui avait prononcé un non-lieu, les frères avaient saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui avait, dans un premier temps en novembre 2013, conclu à l'unanimité à une non-violation de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains. Dans son premier arrêt, la Cour avait considéré que les policiers avaient été "excédés par le comportement irrespectueux ou provocateur des requérants" et qu'il ne s'agissait pas de "leur extorquer des aveux".

Les frères avaient alors demandé le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre, la formation supérieure de la CEDH. Dans son arrêt de Grande Chambre, la Cour a cette fois souligné que "l'utilisation de la force physique, alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par le comportement (d'une personne confrontée aux forces de l'ordre, ndlr), porte atteinte à la dignité humaine".

"Une gifle, même isolée, non préméditée et dénuée d'effet grave ou durable, peut être perçue comme une humiliation par la personne qui la reçoit", a ajouté la Cour européenne. Elle a par ailleurs considéré que la justice belge n'avait pas accordé toute l'attention nécessaire aux allégations des deux frères et que l'instruction de l'affaire avait excédé une durée raisonnable.