Taxes de circulation majorées pour les voitures polluantes

Le gouvernement flamand envisage de taxer davantage les véhicules plus polluants afin d’encourager les consommateurs à acheter des voitures qui respectent plus l’environnement. Seules les voitures en leasing (contrat de location avec option d’achat) échapperaient à cette hausse de taxation. C’est surprenant car elles représentent une part non négligeable du parc automobile en Flandre. En cause, une absence d’accord entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles à ce sujet, explique la ministre flamande du Budget, Annemie Turtelboom.
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Le gouvernement flamand envisage d’augmenter la taxe de circulation pour les voitures les plus polluantes et d’accorder une prime aux consommateurs qui achètent une voiture électrique ou à hydrogène. Dans la pratique, cela reviendrait à majorer la taxe unique de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation pour les véhicules plus polluants.

Chose surprenante, les véhicules en leasing ne seraient pas concernés par cette majoration même s’ils sont peu favorables à l’environnement. Le leasing (ou crédit-bail) est un contrat de location avec option d’achat le plus souvent adopté par les entreprises ou les particuliers qui aiment changer régulièrement de véhicule.

Or, une voiture de société sur trois est en leasing. Les intentions du gouvernement flamand ne sont pas encore claires pour ce qui est des voitures de fonction qui ne sont pas en leasing. A l’heure actuelle, toutes les voitures de société en Belgique - et il y en a environ 1,1 million - bénéficient du même régime fiscal. Les autorités flamandes veulent éviter de créer une concurrence fiscale entre les Régions et épargnent donc les voitures en leasing d’une majoration fiscale.

D’après la ministre flamande du Budget, Annemie Turtelboom (Open VLD, photo), la Flandre risque sinon de voir les entreprises de leasing déménager en Wallonie ou à Bruxelles. "Le jour où il y aura un accord de collaboration avec Bruxelles et la Wallonie dans ce domaine, toutes les voitures seront taxées de la même façon", précisait Turtelboom ce mardi dans l’émission "De Ochten" de la VRT.

"Mais à l’heure actuelle, la Wallonie n’est pas prête à conclure un accord". Il y aurait donc deux possibilités : "Soit nous n’introduisons pas de réforme et ne rendons pas nos voitures plus vertes, soit nous le faisons mais à l’exception des voitures en leasing".

"Les voitures de société sont un bastion de pollution"

L’organisation environnementale flamande Bond Beter Leefmilieu (BBL) estime que l’exemption d’une taxe majorée pour les voitures de leasing polluantes est une opportunité manquée. "Les voitures de société forment en effet un bastion de pollution atmosphérique", souligne Mathias Bienstman.

"Elles roulent presque toutes au diesel. Il faut donc que les voitures de leasing plus polluantes soient aussi affectées par une majoration de taxe de circulation”. Le BBL estime qu’il est essentiel que les autorités flamandes, wallonnes et bruxelloises se mettent d’accord dans ce domaine.

Il plaide aussi en faveur d’un ajustement de la règlementation fiscale, au niveau fédéral, pour les voitures de société, parce que celle-ci encouragerait actuellement davantage la location de voitures au diesel.