Accord sur le rendement des pensions complémentaires

Employeurs et syndicats réunis au sein du Groupe des 10 ont trouvé mercredi soir, après près de 10 heures de réunion, un "accord de principe" sur la question du rendement garanti des pensions complémentaires ainsi que sur une série de dossiers qui figuraient au menu de leurs discussions.

"Nous avons dessiné les contours d'un accord. Les grandes lignes sont là", a déclaré la présidente de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et du Groupe des 10, Michèle Sioen à l'issue de la réunion, peu après 23h. "Il y a un accord global sur tous les dossiers", a-t-elle ajouté.

Le contenu de cet "accord de principe" n'a toutefois pas été divulgué et ne sera pas communiqué avant vendredi. D'ici là, certains éléments seront peaufinés et les différentes organisations consulteront leurs instances respectives. Les contours de l'accord doivent également être communiqués au gouvernement.

Le cœur de la discussion entre les partenaires sociaux portait sur le rendement garanti des pensions complémentaires. Actuellement, la loi de 2003 prévoit un rendement minimum (3,25% sur les contributions patronales et 3,75% sur les contributions personnelles du travailleur) que les assureurs jugent intenable dans le contexte de faiblesse persistante des taux d'intérêts.

D'autres dossiers importants figuraient également au menu de cette réunion du Groupe des 10 comme la question de la reprise du travail après une période d'incapacité, celle des travailleurs à temps partiel qui bénéficient d'une allocation de garantie de revenus (AGR) ou encore les fins de carrière et la disponibilité.

Le ministre Bacquelaine se réjouit de l'accord

"Je me réjouis de cet accord qui devrait contribuer à la généralisation des pensions complémentaires. En concertation avec les partenaires sociaux, je présenterai, dès confirmation de l'accord et dans les meilleurs délais, un projet de loi au Conseil des ministres", a déclaré jeudi dans un communiqué, Daniel Bacquelaine (MR), ministre des Pensions, en réaction à l'accord de principe conclu au sein du Groupe des 10 sur le rendement garanti des pensions complémentaires.

Cet accord devrait être de nature à redonner confiance à tous les acteurs des pensions complémentaires, c'est-à-dire les employeurs, les secteurs, les organismes de pension et évidemment les travailleurs, selon le ministre.

"Il était urgent de trouver une solution afin de ne pas compromettre le développement du second pilier de pension. C'est la raison pour laquelle le ministre des Pensions avait invité les partenaires sociaux à reprendre les discussions qui n'avaient pu aboutir sous le Gouvernement Di Rupo", précise encore le communiqué du ministre.