Nouvelle réglementation sur la vente de l’e-cigarette

Un arrêté royal réglant la vente de l'e-cigarette en Belgique paraitra au Moniteur avant la fin de l'année, a fait savoir jeudi le cabinet de la ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open VLD), réagissant à l'avis rendu à sa demande par le Conseil supérieur de la santé (CSS) au sujet de la cigarette électronique.

La ministre partage l'avis du CSS sur différents points, notamment le fait que la cigarette électronique avec nicotine pourrait jouer un rôle dans la politique visant à réduire le tabagisme.

L'e-cigarette serait alors proposée comme une étape intermédiaire vers un arrêt complet de la consommation de tabac, "décrocher" entièrement de la cigarette devant rester l'objectif final. Dans ce cadre, l'e-cigarette agirait un peu comme des patches de nicotine, utilisés dans le cadre d'un effort visant à arrêter définitivement de fumer.

La cigarette électronique est actuellement en vente libre en Belgique pour les exemplaires sans nicotine, tandis que l'e-cigarette avec nicotine, obligatoirement enregistrée auprès de l'Afmps (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé), ne peut être vendue qu'en pharmacie.

Dans les faits, cela équivaut à une quasi-absence du second produit sur le marché belge. Cela devrait changer, avec un nouveau cadre défini par l'arrêté royal annoncé ainsi que par la transposition d'une directive européenne d'ici mai 2016.

Ne voyant aucune raison à une accessibilité plus limitée de l'e-cigarette par rapport à la cigarette, alors que la première est justement moins nocive, le CSS plaide d'ailleurs dans son avis pour une vente dans des magasins spécialisés.

Selon le cabinet De Block, on peut s'attendre à "une réglementation sur la matière utilisée dans la fabrication de l'e-cigarette ainsi que sur les vapeurs libérées lors de son utilisation".

Le CSS plaide plus globalement dans son avis pour un renforcement sérieux de la politique de lutte contre le tabagisme, avec notamment des paquets de cigarette neutres et un relèvement de l'âge légal pour l'achat de 16 à 18 ans.

Sur ces points, la ministre ne souhaite pas se prononcer, car "tout le gouvernement doit en décider".