"Le séjour en Belgique implique l’adhésion aux valeurs du pays"

Tout ressortissant étranger qui souhaite obtenir un droit de séjour en Belgique devra signer un document d’adhésion aux droits, obligations, valeurs et libertés européens (en ce compris l’égalité entre hommes et femmes), a annoncé le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), ce vendredi à l’issue du conseil des ministres. Le premier permis de séjour alloué ne sera en outre plus permanent.

L’obligation de reconnaître officiellement les valeurs occidentales s'appliquera aussi bien aux demandeurs d'asile qu'aux personnes qui bénéficient d'un regroupement familial ou qui demandent un visa de travail en Belgique, précise le gouvernement fédéral.

Parmi les principes fondamentaux à reconnaître, le Secrétaire d'Etat a cité la liberté d'expression, la liberté religieuse et philosophique, l'égalité entre hommes et femmes, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, l'acceptation de l'Etat de droit et de la souveraineté de l'Etat et le respect des orientations affectives.

La signature d'un tel document existe déjà dans d'autres pays, comme la France. Le refus éventuel ne peut à lui seul constituer un motif de refus, mais constituera un élément du dossier. "Cela me paraît incohérent qu'une personne refuse ces valeurs et vienne demander par la suite la nationalité belge", a souligné Theo Francken.

Plus de permis de séjour illimité d’emblée pour les réfugiés

Autre élément, moins symbolique cependant, est la limitation du droit de séjour accordé au réfugié à une première période de 5 ans. A l'instar de la déclaration d'adhésion aux valeurs, la mesure doit encore être coulée dans un texte. Le gouvernement veut de la sorte prendre en compte l'évolution dans le pays d'origine et sa reconstruction s'il sort d'une période de guerre.

"Si l'on arrive à une solution de transition politique, il est important pour le pays que les gens reviennent. Il y a toute une classe moyenne qui a fui mais qui peut participer à la reconstruction", a expliqué le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, en évoquant la Syrie.

A l'issue de cette période de 5 ans, le statut de réfugié serait définitif. Dans ce cas, la personne s'est déjà installée durablement en Belgique et son retour serait bien plus compliqué à organiser. Theo Francken souligne également que cette limitation à une première période de 5 ans est déjà d'application dans de nombreux autres pays européens.