Le gouvernement appliquera bien l’accord du Groupe des 10

Le Premier ministre Charles Michel (MR) a indiqué jeudi soir que son gouvernement va mettre en œuvre dans son intégralité l’accord de principe conclu la semaine dernière par les représentants des patrons et syndicats au sein du Groupe des 10. L’accord concerne notamment le rendement garanti des pensions complémentaires.

L'accord de principe passé au sein du Groupe des 10 prévoit d'appliquer à l'avenir un rendement minimum de 1,75%, pouvant augmenter jusqu'à 3,75% en fonction de l'évolution future du taux des obligations belges (OLO) à 10 ans.

Jusqu'à présent, la loi de 2003 prévoyait un rendement minimum (3,25% sur les contributions patronales et 3,75% sur les contributions personnelles du travailleur) que les assureurs jugeaient intenable dans le contexte de faiblesse persistante des taux d'intérêts.

L'accord de principe conclu au sein du Groupe des 10 concerne également d'autres points, comme la question de la reprise du travail après une période d'incapacité ou celle des travailleurs à temps partiel qui bénéficient d'une allocation de garantie de revenus (AGR).

Les partenaires sociaux seront reçus vendredi midi par le gouvernement pour discuter des modalités de mise en œuvre de l'accord. Les syndicats avaient indiqué qu’ils n’approuveraient l’accord que si le gouvernement fédéral l’appliquait dans son intégralité. Ce que Charles Michel a donc confirmé.