Climat : Accord des trois Régions et du Fédéral sur le "burden sharing"

Les trois Régions et le Fédéral se sont entendus dans la nuit de vendredi à samedi sur l'épineux dossier climatique du "burden sharing", à quelques semaines de la conférence internationale sur le climat de Paris, a annoncé la ministre bruxelloise Céline Fremault, qui présidait les débats.

Les termes de cet accord de principe n'ont pas été dévoilés officiellement.

Selon la VRT et lesoir.be, l'effort auquel s'est engagé le pays de réduire de 15% ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2005 se répartit en un objectif de 15,5% pour la Flandre, 14,7% pour la Wallonie et 8,8% pour Bruxelles, le fédéral intervenant via des mesures techniques sur le transport et des mécanismes de contrôle.

L'objectif de production de 13% d'énergie renouvelable en 2020 passera par une ambition de 10% pour la Flandre, 11,5% pour la Wallonie et 3,5% pour Bruxelles, le fédéral visant 2,75%.

La répartition des revenus de mise aux enchères des quotas de CO2 (326 millions d'euros d'héritage du passé puis 188 millions par an) constituait un point sensible des négociations.

Selon la VRT et lesoir.be, pour les revenus engrangés, la Flandre recevrait 50%, la Wallonie 29%, Bruxelles 6% et le fédéral 15%. Pour les revenus à venir, la Flandre capterait 50%, la Wallonie 30%, Bruxelles 8% et le fédéral 12%.

Enfin, pour le financement climatique international que la Belgique annoncera au sommet de Paris, 50 millions d'euros seraient assumés pour moitié par le fédéral, à 29% par la Flandre, à 16,5% par la Wallonie et à 4,5% par Bruxelles.

Ces chiffres n'ont pas encore été confirmés. Les ministres Marie-Christine Marghem (Fédéral), Joke Schauvliege (Flandre), Paul Furlan (Wallonie) et Céline Fremault (Bruxelles) doivent en effet revenir vers leurs gouvernements respectifs pour confirmer cet accord de principe avant lundi, date d'une conférence de presse annoncée.

Le dossier du "burden sharing" bloquait depuis six ans. Plusieurs ministres avaient exprimé ces dernières semaines leurs espoirs d'aboutir à un accord, jugé nécessaire pour la crédibilité de la Belgique à l'approche du sommet de Paris sur le climat qui débute fin novembre. Ce sommet conjuguera la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la 11e conférence des parties au protocole de Kyoto.